Fiche de révision : Introduction au droit colonial et ses enjeux

📋 Plan du Cours

1. Définir le sujet et les mots du titre
2. La colonie comme institution génératrice de droit
3. Empire et impérialisme : notions fondamentales
4. Le territoire dans la domination impérialiste
5. La négociation des accords commerciaux coloniaux
6. Déclarer la souveraineté : émergence d’une nouvelle théorie juridique
7. Le statut des territoires coloniaux
8. Le protectorat : exemple tunisien et doctrine spécifique
9. Le mandat au Liban : nouveau régime politique colonial
10. Explorer et cartographier les territoires coloniaux
11. La notion et les frontières en Afrique coloniale
12. Une administration locale quasi autonome Dans le souhait colonial = centralisation + autorité, dans la réalité = autonomie

📖 1. Définir le sujet et les mots du titre

🔑 Notions clés & Définitions

• Le droit colonial : = assemblage sans logique de normes qui ne peut qu’être décrit.
• Leroy Beaulieu : Un auteur qui a analysé la stabilisation des frontières en Europe et justifié la colonisation par la nécessité d'expansion territoriale hors du continent européen.
• Norme produite ou transformée par l’occupant : Une règle juridique édictée ou modifiée par l'autorité coloniale lors de l'occupation d'un territoire, qui s'applique dans les colonies au sens large.

📝 Points essentiels

• L’enseignement du droit colonial a été instauré à partir de 1889 pour former les administrateurs coloniaux, avec une visée pratique distincte de l’administration métropolitaine.
• Étudier le droit colonial c’est étudier tous les aspects du droit.

💡 À retenir

Le droit colonial constitue un corpus juridique spécifique, empirique et évolutif, façonné par l’occupant pour l’administration des colonies, souvent incohérent mais flexible.

📖 2. La colonie comme institution génératrice de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État nation : Aujourd’hui en crise en Europe mais pas dans les pays du sud.
• Dans le dictionnaire de culture : Marguerite Boulet-Sautel d

📝 Points essentiels

• L’occupation effective implique une présence physique et des actes manifestant la souveraineté de l’État colonisateur sur le territoire.
• L’administration coloniale peut être directe, avec des fonctionnaires français, ou indirecte, en conservant les structures locales sous contrôle colonial.

💡 À retenir

La colonie est un espace où s’exerce un pouvoir juridique et administratif spécifique, générant un droit colonial adapté aux réalités locales.

📖 3. Empire et impérialisme : notions fondamentales

🔑 Notions clés & Définitions

• L’idée : = il faut être en mesure de manifester sa volonté de domination.
• Empire colonial : Une construction politique et administrative fondée sur la domination d’un territoire par une administration autoritaire, qui privilégie le contrôle du territoire plutôt que l’accompagnement des populations.
• Impérialisme : Notions d’empire et d’impérialisme ont largement été étudiées.

📝 Points essentiels

• La domination coloniale s’exerce par une administration territoriale autoritaire qui vise principalement le contrôle du territoire, au détriment de l’accompagnement des populations locales.
• La domination coloniale repose sur une administration territoriale autoritaire visant le contrôle du territoire plus que l’accompagnement des populations.

💡 À retenir

L’empire colonial constitue une construction politique et administrative complexe, caractérisée par une domination territoriale sans centralisation impériale forte.

📖 4. Le territoire dans la domination impérialiste

🔑 Notions clés & Définitions

• Le protectorat : = combinaison polq qui doit être gérer par le droit international.
• L’annexion : Cas de l’Algérie Il est question de « prendre possession de », d’« acquérir » et d’« occuper ».
• Ce projet : Une démarche coloniale du XIXe siècle visant à transformer des territoires souvent inconnus en espaces administrés, ce qui nécessite une exploration et une cartographie préalables pour asseoir la domination impérialiste.
• En pratique : La mise en œuvre concrète de la colonisation au XIXe siècle, organisée autour de la notion de terra nullius, où la conquête transforme des territoires incertains en espaces sous contrôle, souvent par la force ou la diplomatie, avant leur administration effective.

📝 Points essentiels

• Le territoire colonial au XIXe est souvent inconnu et incertain, l’appropriation précède fréquemment la découverte effective.
• La conquête coloniale transforme des territoires inconnus en espaces administrés, nécessitant exploration et cartographie pour asseoir la domination.

💡 À retenir

L’incertitude territoriale initiale et le rôle crucial de l’exploration et de la cartographie sont fondamentaux dans la consolidation de la domination impérialiste.

📖 5. La négociation des accords commerciaux coloniaux

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Les accords coloniaux reflètent les rivalités entre puissances européennes et structurent les empires coloniaux, en utilisant le protectorat comme un instrument stratégique.
• Les accords commerciaux coloniaux sont des instruments essentiels pour organiser l’exploitation économique des colonies.

💡 À retenir

Les accords commerciaux coloniaux, notamment sous forme de protectorat, sont des leviers stratégiques et politiques essentiels pour organiser l'exploitation économique des colonies et structurer les empires coloniaux, tout en reflétant les rivalités entre puissances européennes.

📖 6. Déclarer la souveraineté : émergence d’une nouvelle théorie juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• La frontière : = ligne fixe qui enserre un territoire uniforme soumis à une règle unique, elle est pensée pour durer.
• La France : = cette rivière est la rivière Hawaarie.
• Le cas : = traité signé par les Britanniques avec + de 500 chefs maoris.
• La géographie : = utile pour le pouvoir colonial et donc devient une science reconnue.

📝 Points essentiels

• La déclaration de souveraineté coloniale s'appuie sur une théorie juridique nouvelle, fondée sur l'occupation effective du territoire, reconnue lors de conférences internationales comme celle de Berlin en 1885.
• La reconnaissance internationale de la souveraineté coloniale est formalisée notamment lors de conférences comme celle de Berlin en 1885.

💡 À retenir

La souveraineté coloniale est une construction juridique innovante, légitimée par l'occupation effective et la reconnaissance internationale, permettant aux puissances coloniales d'étendre leur contrôle sans transfert formel de souveraineté.

📖 7. Le statut des territoires coloniaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Direct : Un mode d'administration coloniale centralisé dans lequel des fonctionnaires de la métropole exercent une autorité complète sur le territoire, incluant les pouvoirs militaire, civil, diplomatique, judiciaire et réglementaire, sans délégation législative initiale, bien que cette délégation ait été introduite à partir de 1833.
• Dans la réalité : = aménagé au gré des admin local : entre rêves unitaire et réalité locales.
• Admin coloniale : Avant tout territoriale, elle vise à la domination d’un territoire qu’elle suppose le contrôle des hommes mais pas nécessairement l’accompagnement de ces derniers.

📝 Points essentiels

• Les territoires coloniaux possèdent des statuts juridiques variés, adaptés à leur fonction et à leur population, qui déterminent les règles applicables et les modalités spécifiques d'administration.
• Les territoires coloniaux possèdent des statuts juridiques variés, adaptés à leur fonction et à leur population.

💡 À retenir

La diversité des statuts coloniaux reflète les objectifs politiques et économiques des puissances coloniales, tout en étant façonnée par des considérations juridiques et administratives propres à chaque territoire.

📖 8. Le protectorat : exemple tunisien et doctrine spécifique

🔑 Notions clés & Définitions

• Le protectorat : Une forme de domination coloniale dans laquelle un État conserve une certaine autonomie interne tout en cédant une partie de sa souveraineté à une puissance coloniale, généralement par le biais d'un traité, établissant ainsi une tutelle indirecte.

📝 Points essentiels

• Le protectorat tunisien illustre une forme de domination où la souveraineté est partagée entre la puissance coloniale et l’autorité locale.
• La doctrine du protectorat repose sur un contrôle indirect, conservant une façade d’autonomie locale.

💡 À retenir

Le protectorat tunisien illustre une forme de domination où la souveraineté est partagée entre la puissance coloniale et l’autorité locale.

📖 9. Le mandat au Liban : nouveau régime politique colonial

🔑 Notions clés & Définitions

• Mandat : Un régime politique colonial instauré après la Première Guerre mondiale, confié par la Société des Nations à une puissance victorieuse pour administrer un territoire anciennement ottoman ou allemand sous tutelle internationale.
• Algérie : = désignation territoire inconnu.

📝 Points essentiels

• Ce régime introduit une nouvelle forme d’administration coloniale encadrée par la Société des Nations.
• Le mandat au Liban instaure un régime politique colonial sous tutelle internationale après la Première Guerre mondiale.
• C’est une nouvelle exigence de l’aventure coloniale.

💡 À retenir

Le mandat constitue une évolution du colonialisme en intégrant une dimension internationale et un contrôle encadré par la Société des Nations, marquant une nouvelle étape dans la gestion des territoires colonisés.

📖 10. Explorer et cartographier les territoires coloniaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Le sujet : Une catégorie juridique dans le contexte colonial qui distingue les populations indigènes des colons, justifiant des exceptions au principe de souveraineté européenne en attribuant aux indigènes un statut soumis à des lois locales spécifiques.

📝 Points essentiels

• Les explorateurs ont joué un rôle clé dans la connaissance initiale des territoires coloniaux, relayés ensuite par les géographes.
• La cartographie est un outil politique majeur pour matérialiser et légitimer la domination coloniale.

💡 À retenir

Les explorations et la cartographie ont été fondamentales dans la construction symbolique et matérielle des empires coloniaux, en permettant leur reconnaissance et leur légitimation.

📖 11. La notion et les frontières en Afrique coloniale

🔑 Notions clés & Définitions

• Frontière coloniale : ligne tracée par les puissances coloniales pour délimiter leur souveraineté sur un territoire, souvent sans tenir compte des réalités ou des divisions préexistantes locales. Elle constitue une construction politique imposée, qui ne reflète pas nécessairement les divisions ethniques, culturelles ou géographiques naturelles.

• Découpage territorial africain : processus officiel de division du continent africain en territoires administrés par les puissances coloniales, notamment lors de la Conférence de Berlin de 1885, qui a validé ce découpage. Ce découpage a été réalisé sans consultation des populations locales et a souvent ignoré leurs frontières traditionnelles.

• Validation post-indépendance : après l’indépendance des pays africains, ces frontières coloniales ont été généralement maintenues, notamment par l’Organisation de l’Unité africaine, renforçant leur légitimité comme frontières nationales, malgré leur origine artificielle.

📝 Points essentiels

• La frontière coloniale est une ligne artificielle tracée pour marquer la souveraineté, souvent sans considération des réalités locales. Elle sert à délimiter la propriété politique des puissances coloniales sur des territoires africains, sans tenir compte des divisions ethniques, culturelles ou géographiques préexistantes. La Conférence de Berlin en 1885 a été un moment clé dans l’officialisation de ce découpage territorial, qui a été ensuite validé par l’Organisation de l’Unité africaine lors de l’indépendance des États africains. Ce tracé de frontières, imposé par des décisions politiques extérieures, a souvent été source de tensions, de conflits et de recompositions territoriales après la décolonisation, car il ne correspond pas aux réalités sociales ou historiques des populations concernées.

💡 À retenir

Les frontières coloniales, en tant que constructions politiques imposées lors de la colonisation, ont façonné durablement la carte politique de l’Afrique, devenant souvent des sources de tensions et de recompositions après l’indépendance. Leur origine artificielle explique en partie les conflits et les défis liés à l’unité nationale dans plusieurs États africains.

📖 12. Une administration locale quasi autonome Dans le souhait colonial = centralisation + autorité, dans la réalité = autonomie

🔑 Notions clés & Définitions

• Les colons : = les conquérants et de l’autre côté les autochtones un groupe indifférencié.
• Crainte : Abandon du projet car opposition : crainte = dissolution de l’élément européen dans un corps disparate.
• État sanitaire : Vacances prolongés, fièvre paludique et sont contraint de passer de longs mois en métropole pour se soigner alors qu’ils sont déjà peu nombreux.

📝 Points essentiels

• La doctrine coloniale prône une administration centralisée et autoritaire, mais sur le terrain l’administration locale bénéficie souvent d’une autonomie importante.
• Cette autonomie résulte de l’éloignement, des conditions locales et de l’action individuelle des agents coloniaux.

💡 À retenir

Les frontières coloniales sont des constructions politiques imposées, qui ont souvent engendré des tensions et des recompositions après la décolonisation.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : HISTOIRE DES COLONISATIONS ET DES INDÉPENDANCES Introduction L’histoire du dr colonial est l’histoire de l’incertitude :  Est lui-même une incertitude sur les territoires, sur le vocabulaire : un même terme peut désigne (Source: "HISTOIRE DES COLONISATIONS ET DES INDÉPENDANCES Introduction L’histoire du dr colonial est l’histoire de l’incertitude :  Est lui-même une incertitude sur les territoires, sur le vocabulaire : un même terme peut désigner des réalités différentes et peut avoir une réalité différente en fonction de la discipline  Incertitude sur les textes : textes mal")
2. Détail source à réviser : normes qui ne peut qu’être décrit. Arthur Girault principe de colonisation et de législation coloniale, édité en 1894 jusqu’en 1930. En 1930 il y a deux tomes : ce qui compte pour les auteurs de droit colonial c’est l’or (Source: "normes qui ne peut qu’être décrit. Arthur Girault principe de colonisation et de législation coloniale, édité en 1894 jusqu’en 1930. En 1930 il y a deux tomes : ce qui compte pour les auteurs de droit colonial c’est l’organisation 2 des relations entre les colonies et la métropole + le droit applicable des indigènes. Peu de considération sur le droit")
3. Détail source à réviser : jurq). Les juristes dans leurs travaux déterminent les pensées coloniales. Ils ont voulu légitimer et justifier des droits exorbitants. Le phénomène colonial ne génère pas en France une pensée unique. Cette pensée contem (Source: "jurq). Les juristes dans leurs travaux déterminent les pensées coloniales. Ils ont voulu légitimer et justifier des droits exorbitants. Le phénomène colonial ne génère pas en France une pensée unique. Cette pensée contemporaine de la colonisation précieuse ne suffit pas car elle est trop circonscrite dans le tps. À travers l’étude du droit colonial,")
4. Détail source à réviser : de situer le point de départ des pratiques coloniales qui ont existé avant que les sources écrites s’en rendent compte. Les Vikings ont découvert l’Amérique avant C. Colomb. Ce peuple est un peuple de conquérant et d’exp (Source: "de situer le point de départ des pratiques coloniales qui ont existé avant que les sources écrites s’en rendent compte. Les Vikings ont découvert l’Amérique avant C. Colomb. Ce peuple est un peuple de conquérant et d’explorateur. L’archéologie a permis de mettre à jour des installations vikings sur l’ile de Terre-Neuve. Depuis quand on colonise ? qui")
5. Détail source à réviser : leur sureté, leur défense de la puissance européenne à laquelle elles sont attachées ». Cette protection est due à un espoir de retombée financière importante. La DDHC invite les colonies disposer d’assembler et s’autono (Source: "leur sureté, leur défense de la puissance européenne à laquelle elles sont attachées ». Cette protection est due à un espoir de retombée financière importante. La DDHC invite les colonies disposer d’assembler et s’autonomiser → contradictoire car la métropole a économiquement besoin des colonies donc il faut maintenir un lien de subordination sur ces")
6. Détail source à réviser : conserve l’esprit de la définition qui s’est construit et l’enrichit de concept moderne « la colonie est la possession d’une nation européenne dans une autre partie du monde » on retrouve l’idée de nation, possession et (Source: "conserve l’esprit de la définition qui s’est construit et l’enrichit de concept moderne « la colonie est la possession d’une nation européenne dans une autre partie du monde » on retrouve l’idée de nation, possession et d’installation. Sous la IVe République le mot disparait du vocabulaire polq. La C° préfère le terme de « territoire d’outre-mer ». Etienne")
7. Détail source à réviser : dans sa société de nature et construire une société ». 7 Partie 1. Coloniser les terres INTRODUCTION L’emprise spatiale du droit coloniale est essentielle. L’entreprise coloniale au XIX se justifie par une volonté d’expa (Source: "dans sa société de nature et construire une société ». 7 Partie 1. Coloniser les terres INTRODUCTION L’emprise spatiale du droit coloniale est essentielle. L’entreprise coloniale au XIX se justifie par une volonté d’expansion coloniale. La terre est la motivation essentielle de la course aux colonies. Construire le droit de la colonisation à partir du")
8. Détail source à réviser : par les sciences sociales : un pouvoir dans les limites de son territoire. Il n’y a pas un modèle unique de territoire, il y a différents imaginaires spatiaux. L’espace auquel on se réfère peut-être polq, linguistique, r (Source: "par les sciences sociales : un pouvoir dans les limites de son territoire. Il n’y a pas un modèle unique de territoire, il y a différents imaginaires spatiaux. L’espace auquel on se réfère peut-être polq, linguistique, religieux… L’occident impose un modèle unique de rapport au territoire qui est globalisant. L’approche anthropologique permet d’affirmer")
9. Détail source à réviser : du découvreur = droit est coutumier comparable à celui de l’inventeur. Dans la ligne du défricheur on justifie l’installation par la cultivation : une terre en friche n’appartient à personne. On retrouve de cette idéolog (Source: "du découvreur = droit est coutumier comparable à celui de l’inventeur. Dans la ligne du défricheur on justifie l’installation par la cultivation : une terre en friche n’appartient à personne. On retrouve de cette idéologie dans la démarche coloniale. La question est plus délicate quand l’occupation fait suite à la conquête d’une terre déjà habitée. C’est")
10. Détail source à réviser : Le statut jurq de ces terres est mal défini, on parle de « possession » bien qu’il y ait des indices qui nous dirigent à penser que ce sont des ilots de souveraineté. Post Révolution, en 1830 on parle de « possession fra (Source: "Le statut jurq de ces terres est mal défini, on parle de « possession » bien qu’il y ait des indices qui nous dirigent à penser que ce sont des ilots de souveraineté. Post Révolution, en 1830 on parle de « possession française dans le nord de l’Afrique » pour la conquête de l’Algérie → statut de colonie pas sure. La possession n’est pas une propriété. C’est")
11. Détail source à réviser : = interdiction des relations avec d’autres nations EU. Il y a une clause d’abandon par le pays colonisé de sa souveraineté au profit de la puissance coloniale, en échange il y a une protection. Dans ces traités d’aliénat (Source: "= interdiction des relations avec d’autres nations EU. Il y a une clause d’abandon par le pays colonisé de sa souveraineté au profit de la puissance coloniale, en échange il y a une protection. Dans ces traités d’aliénation de la souveraineté, l’autorité du chef de la tribu est formellement conservée sur ses sujets de même que la transmission dynastique.")
12. Détail source à réviser : ces traités de faux-protectorat deviennent caducs et les états coloniaux écartent la distinction théorique entre souveraineté interne et souveraineté externe. Bientôt l’idée même d’un transfert de souveraineté est abando (Source: "ces traités de faux-protectorat deviennent caducs et les états coloniaux écartent la distinction théorique entre souveraineté interne et souveraineté externe. Bientôt l’idée même d’un transfert de souveraineté est abandonné au profit de la négation d’une souveraineté indigène. III. Déclarer la souveraineté Nouvelle théorie jurq qui émerge 2nd ½ du")
13. Détail source à réviser : des négos qui se tiennent à Berlin en 1885 on évoque le droit des peuples à disposer d’eux même, c’est le délégué américain qui dde que la conférence de Berlin affirme son intention de respecter les droits des tribus ind (Source: "des négos qui se tiennent à Berlin en 1885 on évoque le droit des peuples à disposer d’eux même, c’est le délégué américain qui dde que la conférence de Berlin affirme son intention de respecter les droits des tribus indépendantes. De même qu’il dde un contrôle de droit er de fiat sur l’effectivité des occupations. Depuis Grotius, on disposait d’un droit")
14. Détail source à réviser : signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis (Source: "signataires du présent Acte reconnaissent l'obligation d'assurer, dans les territoires occupés par elles, sur les côtes du continent africain, l'existence d'une autorité suffisante pour faire respecter les droits acquis et, le cas échéant, la liberté du commerce et du transit dans les conditions où elle serait stipulée. » Cet acte final = entente avec")
15. Détail source à réviser : cette colonie. De plus débat en interne entre colonialiste et anticolonialiste. Ce sont les anticolonialistes qui sont majoritaires dans le débat. Parmi les colonialistes tous veulent prolonger la conquête mais pour des (Source: "cette colonie. De plus débat en interne entre colonialiste et anticolonialiste. Ce sont les anticolonialistes qui sont majoritaires dans le débat. Parmi les colonialistes tous veulent prolonger la conquête mais pour des raisons différentes : ▪ Les légitimistes = s’opposer polqmt à Louis Philippe ▪ Les chambres de commerce qui font pression :")
16. Détail source à réviser : les territoires d’Algérie et de métropole. ➔ Ce projet = forme la plus parfaite et la plus complète de l’annexion. 15 ans plus tard son projet triomphe car il donne lieu au statut particulier de l’Algérie. B. Le statut p (Source: "les territoires d’Algérie et de métropole. ➔ Ce projet = forme la plus parfaite et la plus complète de l’annexion. 15 ans plus tard son projet triomphe car il donne lieu au statut particulier de l’Algérie. B. Le statut particulier de l’Algérie En 1847 avec la réédition de Abdel Kader = pacification de l’Algérie. Dans la C° 1848, les statuts des territoires")
17. Détail source à réviser : du décret du 23 juin 1885 le résident général dépositaire de tous les pouvoirs du gouvernement français a sous ses ordres tous les services admin concernant les européens et les indigènes, les commandants des troupes de (Source: "du décret du 23 juin 1885 le résident général dépositaire de tous les pouvoirs du gouvernement français a sous ses ordres tous les services admin concernant les européens et les indigènes, les commandants des troupes de terres et de mer. Le bey a conservé ses droits souverains de législateur mais ses lois ne sont exécutoires qu’après avoir reçues le visa")
18. Détail source à réviser : « le mot protectorat est une formule très large qui peut recouvrir des réalités très diverses, il n’existe point de code international réglant d’une manière uniforme les droits et les devoirs réciproques de l’état protec (Source: "« le mot protectorat est une formule très large qui peut recouvrir des réalités très diverses, il n’existe point de code international réglant d’une manière uniforme les droits et les devoirs réciproques de l’état protecteur et de l’état protégé faisant le départ entre les attributs de la souveraineté que conserve le souverain protégé et ceux dont il")
19. Détail source à réviser : écoq que l’on peut espérer de l’entreprise coloniale « l’institution de protectorats est appelée a joué un grand rôle dans la vie internationale à la conquête brutale, à la soumission sans ménagement d’un peuple, à la so (Source: "écoq que l’on peut espérer de l’entreprise coloniale « l’institution de protectorats est appelée a joué un grand rôle dans la vie internationale à la conquête brutale, à la soumission sans ménagement d’un peuple, à la souvenant, aux lois et aux mœurs d’un peuple plus puissant. Elle substitue la tutelle bienveillante secourant la faiblesse, la")
20. Détail source à réviser : l’espace La question des frontières permet de mieux comprendre la géopolq actuelle et de réfléchir aux relations que les hommes ont avec les territoires ainsi que la manière dont le droit y répond. Déterritorialisation d (Source: "l’espace La question des frontières permet de mieux comprendre la géopolq actuelle et de réfléchir aux relations que les hommes ont avec les territoires ainsi que la manière dont le droit y répond. Déterritorialisation du monde. La question des limites du territoire ne se pose pas au tps ou les colonies se satisfassent des comptoirs coloniaux. Elle")
21. Détail source à réviser : dans les psn français nord de l’Afrique, sont confiée à un gouverneur Général ». Les pays 18 connus sous le nom de régence d’Alger et de ses dépendances = nul n’est en mesure de définir les contours d’Alger. En 1885 à Be (Source: "dans les psn français nord de l’Afrique, sont confiée à un gouverneur Général ». Les pays 18 connus sous le nom de régence d’Alger et de ses dépendances = nul n’est en mesure de définir les contours d’Alger. En 1885 à Berlin = notification précise les limites du territoire occupé. La France s’y oppose car incapable de préciser les limites de ses psn en")
22. Détail source à réviser : géographie = utile pour le pouvoir colonial et donc devient une science reconnue. La carte devient le lien principal entre les explorateurs découvreurs et les européens qui ignorent tout du terrain. Ce qui explique cet e (Source: "géographie = utile pour le pouvoir colonial et donc devient une science reconnue. La carte devient le lien principal entre les explorateurs découvreurs et les européens qui ignorent tout du terrain. Ce qui explique cet essor = enjeu de l’appropriation territoriale. La cartographie = manière de représenter le monde. Elle traduit et nourrit un imaginaire.")
23. Détail source à réviser : abstraction dans la vraie vie. La frontière de papier = frontière de la norme écrite, cad de l’organisation des territoires. - Pour le colonisateur la frontière = ligne fixe qui enserre un territoire uniforme soumis à un (Source: "abstraction dans la vraie vie. La frontière de papier = frontière de la norme écrite, cad de l’organisation des territoires. - Pour le colonisateur la frontière = ligne fixe qui enserre un territoire uniforme soumis à une règle unique, elle est pensée pour durer. - Dans la pensée occidentale plus actuel : → La frontière = limite spatiale de l’exercice")
24. Détail source à réviser : Cette conférence se fait en français. LA CONFÉRENCE DE BERLIN N’A ÉTABLIE AUCUNE FRONTIÈRE = c’est dans les archives !! Il y a un lien oui, mais ce n’est pas à ce moment que ça s’est produit. Débat entre ceux qui disent (Source: "Cette conférence se fait en français. LA CONFÉRENCE DE BERLIN N’A ÉTABLIE AUCUNE FRONTIÈRE = c’est dans les archives !! Il y a un lien oui, mais ce n’est pas à ce moment que ça s’est produit. Débat entre ceux qui disent partages arbitraires et ceux qui affirment qu’il y a eu ni partage effectif ni tracé de frontières. Les traités bilatéraux qui posent")
25. Détail source à réviser : par la configuration naturelle du terrain et jalonnée par des points exactement reconnus ». Le 5 fev. 1885 un fleuve est choisi pour limiter les deux possessions mais en réalité se révèle impossible à respecter. Le parta (Source: "par la configuration naturelle du terrain et jalonnée par des points exactement reconnus ». Le 5 fev. 1885 un fleuve est choisi pour limiter les deux possessions mais en réalité se révèle impossible à respecter. Le partage ne tient pas compte de la répartition territoriale des différents grp ethniques : abs d’anthropologues dans les confs. Sur le terrain")
26. Détail source à réviser : de papier mais renégociation sur le terrain pour s’adapter. C. Consq de ces prolongements Finalement c’est comprendre comment des limites de souveraineté fondées sur la capacité qu’une autorité polq a à s’imposer et ont (Source: "de papier mais renégociation sur le terrain pour s’adapter. C. Consq de ces prolongements Finalement c’est comprendre comment des limites de souveraineté fondées sur la capacité qu’une autorité polq a à s’imposer et ont remplacé peu à peu par des frontières coloniales et des frontières d’état. Michel FOUCHER a étudié la q° des frontières de l’Afrique :")
27. Détail source à réviser : reste particulier. Admin direct ou indiscret. Direct = administrée par des fonctionnaires français. Indirecte = conserver les structures et cadre admins locaux en en dirigeant l’action. Dans cette ruée on ne pense pas le (Source: "reste particulier. Admin direct ou indiscret. Direct = administrée par des fonctionnaires français. Indirecte = conserver les structures et cadre admins locaux en en dirigeant l’action. Dans cette ruée on ne pense pas les conditions de cet équilibre. Cet équilibre résulte le fait d’action souvent provenant du fait d’un individu seul sur le terrain. Les")
28. Détail source à réviser : l’est. Le ministère des colonies est bientôt créé, c’est le seul dont la consécration est faite par une loi. la création est fragile : entre 1890 et 1940 plus de 50 ministres des colonies se succèdent = instabilité et di (Source: "l’est. Le ministère des colonies est bientôt créé, c’est le seul dont la consécration est faite par une loi. la création est fragile : entre 1890 et 1940 plus de 50 ministres des colonies se succèdent = instabilité et discontinuité de la direction. La compétence de ce ministère est restreinte : l’Algérie lui échappe car sous tutelle du ministère")
29. Détail source à réviser : avec eux des conv commerciales), - Pouvoir en matière de justice : le procureur général doit lui rendre des comptes, il assure l’exécution des jugements et ordonne en conseil privé l’exécution des condamnations principal (Source: "avec eux des conv commerciales), - Pouvoir en matière de justice : le procureur général doit lui rendre des comptes, il assure l’exécution des jugements et ordonne en conseil privé l’exécution des condamnations principales ! il n’est pas juge. - Pouvoir rglmtr : promulgue des actes émanent de l’autorité métropolitaine, prendre des arrêtés L’art 91 de la C°")
30. Détail source à réviser : la république ne résiste pas et les colonies ne sont pas administrées comme la métropole ni même toutes de la même manière. Chacune a une admin spéciale qui prend sa source dans des textes qui lui sont propres. A. Divers (Source: "la république ne résiste pas et les colonies ne sont pas administrées comme la métropole ni même toutes de la même manière. Chacune a une admin spéciale qui prend sa source dans des textes qui lui sont propres. A. Diversité temporelle Mise en place progressive qui avance au rythme de la conquête miliaire. L’admin met de l’ordre dans une situation pacifiée")
31. Détail source à réviser : : soucieux de respecter une certaine rationalité et définir des unités homogènes. En Afrique 26 occidentale française en 1930 le cercle a une superficie moyenne de 48km carré : près de 400 villages, 200 000 habitants pou (Source: ": soucieux de respecter une certaine rationalité et définir des unités homogènes. En Afrique 26 occidentale française en 1930 le cercle a une superficie moyenne de 48km carré : près de 400 villages, 200 000 habitants pour 1 administrateur. En nouvelle Calédonie on crée la tribu : cherche à rattacher le principe de la PPT collective chez les canacs")
32. Détail source à réviser : directe : entièrement confiée à la puissance coloniale. L’ampleur du territoire incite la France par mesure d’économie à opter pour le gouvernement indirect : abandonner des pans entiers de l’admin aux natifs des territo (Source: "directe : entièrement confiée à la puissance coloniale. L’ampleur du territoire incite la France par mesure d’économie à opter pour le gouvernement indirect : abandonner des pans entiers de l’admin aux natifs des territoires colonisés. Parfois l’admin a emprunté les cadres de la sté indigène : se faire accepter en empruntant seuelem,nt les formes et pas")
33. Détail source à réviser : polq, au type de sté et à leur réaction. Cette diversité des modes d’administration = caractéristiques essentielles de l’action coloniale. Romain Bertrand et JF Baillard disent toute l’importance du territoire « le lègue (Source: "polq, au type de sté et à leur réaction. Cette diversité des modes d’administration = caractéristiques essentielles de l’action coloniale. Romain Bertrand et JF Baillard disent toute l’importance du territoire « le lègue colonial le plus saillant attraie à la perpétuation du territoire polq de l’état né de l’occupation et de l’administration")
34. Détail source à réviser : et est arrivée à une polq de pleins d’incertitude. Il dit que de ces trois parties le refoulement est injuste car viole le droit acquis par leur origine ou acquisition ; l’abstention s’il est appliqué avec logique exiger (Source: "et est arrivée à une polq de pleins d’incertitude. Il dit que de ces trois parties le refoulement est injuste car viole le droit acquis par leur origine ou acquisition ; l’abstention s’il est appliqué avec logique exigerait que les armées quitte l’Afrique ; le fusionnement semble le plus rationnel mais sans entendre absorption complète du premier par le")
35. Détail source à réviser : colonisateur apporte seulement des capitaux en revanche dans la colonie de peuplement, le peuple colonisateur chercher à créer une société analogue ou même identique à celle de la mère patrie » ➔ La colonisation de peupl (Source: "colonisateur apporte seulement des capitaux en revanche dans la colonie de peuplement, le peuple colonisateur chercher à créer une société analogue ou même identique à celle de la mère patrie » ➔ La colonisation de peuplement suppose que l’élément colonisateur, au lieu de se superposer simplement à l’élément indigène, se substitue à lui ne le refoulant, en")
36. Détail source à réviser : les Français constitue 10% de la population. Les ressortissants de la puissance coloniale sont souvent moins nombreux que les étrangers d’autre nationalité européenne = on trouve plein d’européen qui ne sont ni colons ni (Source: "les Français constitue 10% de la population. Les ressortissants de la puissance coloniale sont souvent moins nombreux que les étrangers d’autre nationalité européenne = on trouve plein d’européen qui ne sont ni colons ni autochtones. C’est seulement à partie de 1921 que l’émigration devient massive : 43% des Français se dirigent vers le Maghreb. LEROY")
37. Détail source à réviser : sociologique. On comprend qu’on ne peut réduire cette société en tant que terre divisée entre les autochtones et les colons. Le mot indigène correspond à une expression française qui s’est perdue et transformée = qui est (Source: "sociologique. On comprend qu’on ne peut réduire cette société en tant que terre divisée entre les autochtones et les colons. Le mot indigène correspond à une expression française qui s’est perdue et transformée = qui est du même pays, qui n’y est pas venu par migration. Ce terme est synonyme d’habitant du lieu et est loin de se borner aux colonies. Ce")
38. Détail source à réviser : les coexistences ? quel droit pour cette société nouvelle et plurielle qui nait de la colonisation ? Ces questions se pose à l’issue de toutes annexions. Hésitant sur la question du territoire les gouvernements successif (Source: "les coexistences ? quel droit pour cette société nouvelle et plurielle qui nait de la colonisation ? Ces questions se pose à l’issue de toutes annexions. Hésitant sur la question du territoire les gouvernements successifs sont encore plus hésitants sur e droit des populations et ont donc reporté le règlement des statuts de ces populations.")
39. Détail source à réviser : L’acquisition de la nationalité française ne concerne que les populations autochtones. Il existe donc une catégorie de français qui ne bénéficie pas des mêmes droits que les autres. 33 Comment justifier une telle différe (Source: "L’acquisition de la nationalité française ne concerne que les populations autochtones. Il existe donc une catégorie de français qui ne bénéficie pas des mêmes droits que les autres. 33 Comment justifier une telle différence de statut au sein d’un même empire ? Elle est justifiée par la finalité de la colonisation. A savoir sa mission civilisatrice")
40. Détail source à réviser : du citoyen à la marche de l’Etat. SECTION 2. L’application de ce principe  ! il n’y a pas d’unité spatiale. Ce principe définit pour la première fois en Algérie est ensuite déclinée selon les situations dans les autres (Source: "du citoyen à la marche de l’Etat. SECTION 2. L’application de ce principe  ! il n’y a pas d’unité spatiale. Ce principe définit pour la première fois en Algérie est ensuite déclinée selon les situations dans les autres colonies.  ! il n’y a pas de linéarité chronologique. Au sein d’un même espace on peut donner comme retirer des droits. Selon l’empirisme")
41. Détail source à réviser : les vieilles colonies on applique) l’ensemble de la population devenu citoyen français la législation civiles française. Et l’abolition de 1848 étend la citoyenneté française aux esclaves devenus libre. Une instruction d (Source: "les vieilles colonies on applique) l’ensemble de la population devenu citoyen français la législation civiles française. Et l’abolition de 1848 étend la citoyenneté française aux esclaves devenus libre. Une instruction du gouvernement provisoire de la république le 27 avril 1848 relative aux élections législatives dans les colonies, dispense de toute")
42. Détail source à réviser : on est plus sur un débat de statut civil. Le texte propose un accès à la citoyenneté à ceux qui en font la dde. Mais cela suppose qu’ils renoncent à leur statut perso. En 1865 on s’écarte de la vision binaire entre citoy (Source: "on est plus sur un débat de statut civil. Le texte propose un accès à la citoyenneté à ceux qui en font la dde. Mais cela suppose qu’ils renoncent à leur statut perso. En 1865 on s’écarte de la vision binaire entre citoyen et étranger pour renouer avec un système plus romain : citoyen qui jouit de tous les droits et l’étranger qui n’en a aucun + panel")
43. Détail source à réviser : est définitive. Cette loi a comme but de permettre l’incorporation dans l’armée des populations colonisées qui ne pouvaient pas être enrôlées si elles n’avaient pas la qualité de citoyens. La loi Jonnart du 4 fev. 1919 s (Source: "est définitive. Cette loi a comme but de permettre l’incorporation dans l’armée des populations colonisées qui ne pouvaient pas être enrôlées si elles n’avaient pas la qualité de citoyens. La loi Jonnart du 4 fev. 1919 spécifique à l’Algérie maintien la possibilité aux indigènes d’accéder à la qualité de citoyen FR sous la condition de renoncer à")
44. Détail source à réviser : Au fil du tps, s’élabore une liste de délits inconnus en France pour lesquels on prévoit des peines inconnues en métropole. Cette justice peut être exercée par l’autorité admin. Il n’y a jamais eu de code mais il existe (Source: "Au fil du tps, s’élabore une liste de délits inconnus en France pour lesquels on prévoit des peines inconnues en métropole. Cette justice peut être exercée par l’autorité admin. Il n’y a jamais eu de code mais il existe un ensemble de pratique répressive qui ne s’applique qu’aux indigènes. Loi du 28 juin 1881 légalise cet indigénat. SECTION 1. Comment")
45. Détail source à réviser : Le rgm répressif dérogatoire peut être vu comme un instrument de la pacification. Dans une circulaire du 12 fev. 1844 est dressée une liste des infractions spéciales et le montant des amendes et désignent les agents susc (Source: "Le rgm répressif dérogatoire peut être vu comme un instrument de la pacification. Dans une circulaire du 12 fev. 1844 est dressée une liste des infractions spéciales et le montant des amendes et désignent les agents susceptibles de prononces sanctions. Les agents des admin locales peuvent être des officiers français ou des chefs locaux. Bien souvent ces")
46. Détail source à réviser : but de dégager le pouvoir militaire de cette charge répressive. On crée une nouvelle institution siège des pouvoirs dérogatoire. L’arrêté du 21 sept 1858 précise les délits 39 relevant de cette commission. Ce texte établ (Source: "but de dégager le pouvoir militaire de cette charge répressive. On crée une nouvelle institution siège des pouvoirs dérogatoire. L’arrêté du 21 sept 1858 précise les délits 39 relevant de cette commission. Ce texte établit une bureaucratie qui perfectionne la justice dérogatoire. En 1865 en // du Senatus Consult Napoléon III supprime les bureaux arabes et")
47. Détail source à réviser : colonies. C’est l’indigénat qui explique le défaut de confiance. En conclusion générale : la sté issue de la colonisation est-elle une sté bipolarisée ? Cette pensée vient de la catégorisation jurq, c’est le droit qui sé (Source: "colonies. C’est l’indigénat qui explique le défaut de confiance. En conclusion générale : la sté issue de la colonisation est-elle une sté bipolarisée ? Cette pensée vient de la catégorisation jurq, c’est le droit qui sépare dans une population et qui cherche à donner une idée fausse de la sté coloniale. Certes le droit coloniale st un droit de domination")
48. Détail source à réviser : forestiers = cela justifie que ces espaces sont gérés par l’Etat. Suppression des usages au profit d’un système colonisateur qui se pense plus efficace. On va créer des zones d’exploitation interdite = parcs nationaux. À (Source: "forestiers = cela justifie que ces espaces sont gérés par l’Etat. Suppression des usages au profit d’un système colonisateur qui se pense plus efficace. On va créer des zones d’exploitation interdite = parcs nationaux. À l’époque ils sont plus créés pour favoriser le dev d’un touriste qui chasse. Le plus ancien parc national américain Yellowstone 1872 :")
49. Détail source à réviser : 1930 il y a deux tomes : ce qui compte pour les auteurs de droit colonial c’est l’organisation 2 des relations entre les colonies et la métropole + le droit applicable des indigènes (Source: "1930 il y a deux tomes : ce qui compte pour les auteurs de droit colonial c’est l’organisation 2 des relations entre les colonies et la métropole + le droit applicable des indigènes")
50. Détail source à réviser : 1. Les colonisations de l’Antiquité – grâce aux sources mythologique mais aussi grâce à la science : mouvement agraire spontané (Source: "1. Les colonisations de l’Antiquité – grâce aux sources mythologique mais aussi grâce à la science : mouvement agraire spontané")
51. Détail source à réviser : II. Cerner le sujet La colonie = institution génératrice de droit (Source: "II. Cerner le sujet La colonie = institution génératrice de droit")
52. Détail source à réviser : L’histoire coloniale apporte-t-elle des éléments du monde actuel ? Notre rapport au territoire est dépassé. Philippe Descola, 28 août 2019 « la conception westphalienne du territoire qui prévaut depuis qlq siècle rend di (Source: "L’histoire coloniale apporte-t-elle des éléments du monde actuel ? Notre rapport au territoire est dépassé. Philippe Descola, 28 août 2019 « la conception westphalienne du territoire qui prévaut depuis qlq siècle rend difficilement concevable d’autre appropriation de la Terre que")
53. Détail source à réviser : 1604 par Jacques CARTIER munit d’une lettre de commission = le roi désigne pour X tps un individu qui va accomplir une mission pour lui (Source: "1604 par Jacques CARTIER munit d’une lettre de commission = le roi désigne pour X tps un individu qui va accomplir une mission pour lui")
54. Détail source à réviser : 1845/1909) dans son traité de DI public dit « on ne peut occuper que des terres n’appartenant à personne et occupée par des tribus barbares » (Source: "1845/1909) dans son traité de DI public dit « on ne peut occuper que des terres n’appartenant à personne et occupée par des tribus barbares »")
55. Détail source à réviser : X. ce dernier prend des ordonnances autoritaires et liberticide le 26 juillet 1830 : suppression de la presse (Source: "X. ce dernier prend des ordonnances autoritaires et liberticide le 26 juillet 1830 : suppression de la presse")
56. Détail source à réviser : 2. Quel statut pour ces territoires Par l’ordonnance du 22 juillet 1834, le gouv de Louis Philippe se prononce : cela reprend les suggestions d’un rapport du 7 mars 1834 émanant de la commission d’Afrique (Source: "2. Quel statut pour ces territoires Par l’ordonnance du 22 juillet 1834, le gouv de Louis Philippe se prononce : cela reprend les suggestions d’un rapport du 7 mars 1834 émanant de la commission d’Afrique")
57. Détail source à réviser : 1896 : selon lui le protectorat est d’origine romaine (Source: "1896 : selon lui le protectorat est d’origine romaine")
58. Détail source à réviser : 1815 à 1826, il est l’un des derniers auteurs d’ouvrage sur la Régence d’Alger avant l’expédition française : « l’Algérie dans sa plus grande largeur n’excède pas 60 miles » (Source: "1815 à 1826, il est l’un des derniers auteurs d’ouvrage sur la Régence d’Alger avant l’expédition française : « l’Algérie dans sa plus grande largeur n’excède pas 60 miles »")
59. Détail source à réviser : 1880 à une expédition militaro-scientifique : il doit déterminer le tracé d’un chemin de fer qui irait de l’Algérie au Soudan (Source: "1880 à une expédition militaro-scientifique : il doit déterminer le tracé d’un chemin de fer qui irait de l’Algérie au Soudan")
60. Détail source à réviser : 1822 : conflit entre France et Brésil à propos de la frontière sud avec la Guyane (colonie depuis 1604) (Source: "1822 : conflit entre France et Brésil à propos de la frontière sud avec la Guyane (colonie depuis 1604)")
61. Détail source à réviser : B. Le cas de la frontière du Niger Le Soudan = vaste espace entre le Tchad et le Niger partagé au titre des zones d’influences entre FR et UK (Source: "B. Le cas de la frontière du Niger Le Soudan = vaste espace entre le Tchad et le Niger partagé au titre des zones d’influences entre FR et UK")
62. Détail source à réviser : 1890 et 1940 plus de 50 ministres des colonies se succèdent = instabilité et discontinuité de la direction (Source: "1890 et 1940 plus de 50 ministres des colonies se succèdent = instabilité et discontinuité de la direction")
63. Détail source à réviser : 16 juin 1895 : Sénégal, Guinée, Mauritanie, Côte d’ivoire, Dahomey, soudan, Autevaulta Niger = DAOF ❖ 15 janv (Source: "16 juin 1895 : Sénégal, Guinée, Mauritanie, Côte d’ivoire, Dahomey, soudan, Autevaulta Niger = DAOF ❖ 15 janv")
64. Détail source à réviser : 1930 le cercle a une superficie moyenne de 48km carré : près de 400 villages, 200 000 habitants pour 1 administrateur (Source: "1930 le cercle a une superficie moyenne de 48km carré : près de 400 villages, 200 000 habitants pour 1 administrateur")
65. Détail source à réviser : 2. Coloniser les hommes Étudier la sté coloniale : rencontre entre natifs et colons → dimension impérialiste impose d’organiser la coexistence de populations différentes (Source: "2. Coloniser les hommes Étudier la sté coloniale : rencontre entre natifs et colons → dimension impérialiste impose d’organiser la coexistence de populations différentes")
66. Détail source à réviser : 1921 que l’émigration devient massive : 43% des Français se dirigent vers le Maghreb (Source: "1921 que l’émigration devient massive : 43% des Français se dirigent vers le Maghreb")
67. Détail source à réviser : 2. Le lien de droit entretenu avec la métropole : la citoyenneté Comment la France décide d’intégrer les populations des colonies dans l’empire (Source: "2. Le lien de droit entretenu avec la métropole : la citoyenneté Comment la France décide d’intégrer les populations des colonies dans l’empire")
68. Détail source à réviser : 24 avril 1833 accorde aux personnes libres, de couleur, qui vivent dans les colonies, l’égalité des droits civils et politique (Source: "24 avril 1833 accorde aux personnes libres, de couleur, qui vivent dans les colonies, l’égalité des droits civils et politique")
69. Détail source à réviser : 1865 on s’écarte de la vision binaire entre citoyen et étranger pour renouer avec un système plus romain : citoyen qui jouit de tous les droits et l’étranger qui n’en a aucun + panel de situations légalement reconnues (Source: "1865 on s’écarte de la vision binaire entre citoyen et étranger pour renouer avec un système plus romain : citoyen qui jouit de tous les droits et l’étranger qui n’en a aucun + panel de situations légalement reconnues")
70. Détail source à réviser : A. 1830/1840 : improvisation La conqt de l’Algérie donne lieu à une polq d’improvisation (Source: "A. 1830/1840 : improvisation La conqt de l’Algérie donne lieu à une polq d’improvisation")
71. Détail source à réviser : 1842 : les chefs sont privés du droit de punir (Source: "1842 : les chefs sont privés du droit de punir")
72. Détail source à réviser : 1824 école de Nancy forme l’élite forestière française : enseignement par le code des eaux et foret de 1827 qui est tout à fait conforme à l’ordonnance des eaux et forêts 1669 Colbert (Source: "1824 école de Nancy forme l’élite forestière française : enseignement par le code des eaux et foret de 1827 qui est tout à fait conforme à l’ordonnance des eaux et forêts 1669 Colbert")
73. Détail source à réviser : 7 mai 1946 Lamine Guèye : « À partir du 1er juin 1946, tous les ressortissants des territoires d’outre-mer Algérie comprise ont la qualité de citoyens au même titre que les nationaux français de métropoles et d’outre-mer (Source: "7 mai 1946 Lamine Guèye : « À partir du 1er juin 1946, tous les ressortissants des territoires d’outre-mer Algérie comprise ont la qualité de citoyens au même titre que les nationaux français de métropoles et d’outre-mer")
74. Détail source à réviser : 1830/1840 : improvisation La conqt de l’Algérie donne lieu à une polq d’improvisation (Source: "1830/1840 : improvisation La conqt de l’Algérie donne lieu à une polq d’improvisation")
75. Détail source à réviser : 1881 puis limité à l’assignation à résidence avec délits définis strictement par la loi du 15 juillet 1914 - Les amendes collectives = le gouverneur peut décider d’infliger une amende à une tribu entière (Source: "1881 puis limité à l’assignation à résidence avec délits définis strictement par la loi du 15 juillet 1914 - Les amendes collectives = le gouverneur peut décider d’infliger une amende à une tribu entière")
76. Détail source à réviser : 22 juillet 1834, le gouv de Louis Philippe se prononce : cela reprend les suggestions d’un rapport du 7 mars 1834 émanant de la commission d’Afrique (Source: "22 juillet 1834, le gouv de Louis Philippe se prononce : cela reprend les suggestions d’un rapport du 7 mars 1834 émanant de la commission d’Afrique")
77. Détail source à réviser : 1897 vient préciser ce point « est français tout individus nés en France d’un étranger qui lui-même y est né » (Source: "1897 vient préciser ce point « est français tout individus nés en France d’un étranger qui lui-même y est né »")
78. Détail source à réviser : 1940 sous le rgm de Vichy, l’abrogation est rétroactive : les juifs redeviennent des sujets indigènes et subiront les mêmes persécutions qu’en métropole (Source: "1940 sous le rgm de Vichy, l’abrogation est rétroactive : les juifs redeviennent des sujets indigènes et subiront les mêmes persécutions qu’en métropole")
79. Détail source à réviser : Des 1824 école de Nancy forme l’élite forestière française : enseignement par le code des eaux et foret de 1827 qui est tout à fait conforme à l’ordonnance des eaux et forêts 1669 Colbert (Source: "Des 1824 école de Nancy forme l’élite forestière française : enseignement par le code des eaux et foret de 1827 qui est tout à fait conforme à l’ordonnance des eaux et forêts 1669 Colbert")
80. Détail source à réviser : 1827 à l’origine de l’intégration de fonctionnaire en charge de la protection de la nature dans les ex- 41 colonies (Source: "1827 à l’origine de l’intégration de fonctionnaire en charge de la protection de la nature dans les ex- 41 colonies")
81. Détail source à réviser : B. Le statut particulier de l’Algérie En 1847 avec la réédition de Abdel Kader = pacification de l’Algérie (Source: "B. Le statut particulier de l’Algérie En 1847 avec la réédition de Abdel Kader = pacification de l’Algérie")
82. Détail source à réviser : 36 En 1936 un projet dit Bloom-Violette veut étendre la citoyenneté à un certain nmbr de diplômés et fonctionnaires musulmans sans les forcer à abandonner leur statut perso (Source: "36 En 1936 un projet dit Bloom-Violette veut étendre la citoyenneté à un certain nmbr de diplômés et fonctionnaires musulmans sans les forcer à abandonner leur statut perso")
83. Détail source à réviser : 3. Le statut pénal : l’indigénat Socle légal et règlementaire du pluralisme jurq : lois relevant du statu perso (Source: "3. Le statut pénal : l’indigénat Socle légal et règlementaire du pluralisme jurq : lois relevant du statu perso")
84. Détail source à réviser : 1. Comment l’indigénat se place de manière empirique : en Algérie L’indigénat s’inscrit dans une France repose sur l’égalité (c’est donc assez paradoxal) (Source: "1. Comment l’indigénat se place de manière empirique : en Algérie L’indigénat s’inscrit dans une France repose sur l’égalité (c’est donc assez paradoxal)")
85. Détail source à réviser : Qu’est-ce que les empires coloniaux font aux environnements, à la biodiversité ? quel en est le résultat à partir de 1960/1970 ? I. Environnements Variété de territoires conquis, biodiversité : des iles comme l’ile Mauri (Source: "Qu’est-ce que les empires coloniaux font aux environnements, à la biodiversité ? quel en est le résultat à partir de 1960/1970 ? I. Environnements Variété de territoires conquis, biodiversité : des iles comme l’ile Maurice avait une diversité particulière et a été impacté par les")
86. Détail source à réviser : I. Environnements Variété de territoires conquis, biodiversité : des iles comme l’ile Maurice avait une diversité particulière et a été impacté par les occidentaux (Source: "I. Environnements Variété de territoires conquis, biodiversité : des iles comme l’ile Maurice avait une diversité particulière et a été impacté par les occidentaux")
87. Détail source à réviser : 1971 qui dit que les parcs naturels = hors habitation, mais les Cévennes sont habitées donc on a pris un décret = parc (Source: "1971 qui dit que les parcs naturels = hors habitation, mais les Cévennes sont habitées donc on a pris un décret = parc")
88. Détail source à réviser : II. Consq On passe du temps des colonies au tps post colonies : le Congo ne relevait pas de l’admin belge mais du roi belge (Source: "II. Consq On passe du temps des colonies au tps post colonies : le Congo ne relevait pas de l’admin belge mais du roi belge")
89. Détail source à réviser : 2003 qui soulève que le pat se manifeste dans un certain nombre de domaine mais surtout par les connaissances et les pratiques = relève de la volonté des pratiques écoq, on sauvegarde les traditions (Source: "2003 qui soulève que le pat se manifeste dans un certain nombre de domaine mais surtout par les connaissances et les pratiques = relève de la volonté des pratiques écoq, on sauvegarde les traditions")
90. Détail source à réviser : 1830 à 1848, une idée s’est imposée : Algérie = France (Source: "1830 à 1848, une idée s’est imposée : Algérie = France")
91. Détail source à réviser : 1864 = premier loi sur l’eau adoptée par e parlement européen (Source: "1864 = premier loi sur l’eau adoptée par e parlement européen")
92. Détail source à réviser : 1840 le commandant Bouët étend la souveraineté de la France « a tout le pays des chefs de Garroway au Libéria au Grand Bassam en Côte d’ivoire et au Gabon » = interdiction des relations avec d’autres nations EU (Source: "1840 le commandant Bouët étend la souveraineté de la France « a tout le pays des chefs de Garroway au Libéria au Grand Bassam en Côte d’ivoire et au Gabon » = interdiction des relations avec d’autres nations EU")
93. Détail source à réviser : 1831 : le terme « Algérie » est utilisé mais souligne + le trouble u gouv français quant à la qualification de la situation locale plutôt qu’il ne qualifie cette dernière (Source: "1831 : le terme « Algérie » est utilisé mais souligne + le trouble u gouv français quant à la qualification de la situation locale plutôt qu’il ne qualifie cette dernière")
94. Détail source à réviser : 3 mai 1854 fait de l’état le législateur colonial = impropre car c’est un pouvoir exécutif et non législatif (Source: "3 mai 1854 fait de l’état le législateur colonial = impropre car c’est un pouvoir exécutif et non législatif")
95. Détail source à réviser : 1910 = AEF : Afrique équatoriale française avec le Gabon, le moyen Congo, l’Oubanguichari, le Tchad sous autorité gouverneur général (Source: "1910 = AEF : Afrique équatoriale française avec le Gabon, le moyen Congo, l’Oubanguichari, le Tchad sous autorité gouverneur général")
96. Détail source à réviser : 1945 rappel que la citoyenneté outre-mer présente des spécificités (Source: "1945 rappel que la citoyenneté outre-mer présente des spécificités")

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des modes d'administration coloniale

Principaux acteurs et concepts du droit colonial

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre empire et impérialisme, notamment leur définition et leur application pratique.
2. Mélanger la souveraineté coloniale avec la souveraineté nationale ou étatique.
3. Confusion entre administration directe et indirecte, notamment leurs implications concrètes.
4. Confusion entre frontières coloniales et frontières ethniques ou culturelles préexistantes.
5. Confusion entre la légitimité de la domination et la reconnaissance internationale.
6. Mélanger le concept de territoire avec celui de nation ou d’État.
7. Confusion entre le droit colonial comme corpus spécifique et le droit métropolitain.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre la différence entre empire et impérialisme.
2. Savoir définir la souveraineté coloniale et ses fondements juridiques.
3. Identifier les principales formes d’administration coloniale.
4. Connaître les dates clés de l’histoire coloniale mentionnées.
5. Savoir distinguer les différents types d’accords coloniaux et leur rôle stratégique.
6. Maîtriser la notion de frontière coloniale et ses caractéristiques.
7. Reconnaître les enjeux liés à la cartographie et à l’exploration coloniale.
8. Comprendre la notion de territoire dans le contexte colonial.
9. Savoir expliquer la différence entre administration directe et indirecte.
10. Connaître l’évolution du concept de souveraineté dans le contexte colonial.
11. Identifier les acteurs et concepts clés du droit colonial.