QCM : Introduction à l'Administration Publique Française — 24 questions

Explication

Le new public management est explicitement présenté comme un courant de gestion qui inspire la modernisation en empruntant des méthodes au secteur privé. Les autres propositions renvoient à d’autres logiques d’organisation ou de pilotage.

Explication

En centralisation, le pouvoir hiérarchique donne au supérieur des prérogatives comme l’instruction, l’annulation rétroactive et la réformation. Il ne s’agit pas d’un simple contrôle extérieur ni d’un transfert de compétence.

Explication

Le cours précise que le principe de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux a été abandonné avec la modernisation de l’action publique. Les autres éléments restent compatibles avec les réformes décrites.

Explication

L’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen consacre l’égale admissibilité aux emplois publics, ce qui fonde le recours aux concours. Les autres propositions ne correspondent pas à ce principe.

Explication

Le préfet de région est l’autorité de l’État à l’échelle régionale : il assure la cohérence de l’action de l’État et pilote les services déconcentrés régionaux. L’ordre public et la police des étrangers relèvent en revanche du préfet de département.

Explication

Les décrets d’attribution précisent le champ d’intervention de chaque ministre pour éviter les conflits de compétence. Ils ne créent pas un pouvoir réglementaire général pour les ministres.

Explication

Le cours indique que le sous-préfet est nommé pour 3 ans, renouvelables jusqu’à 5 ans dans le même emploi, avec un maximum de 9 ans d’exercice continu. Les autres propositions ne correspondent pas à ce régime.

Explication

Le pouvoir hiérarchique du supérieur comprend l’instruction, l’annulation rétroactive et la réformation. Il ne correspond pas à une autonomie locale, qui relève d’une autre organisation.

Explication

Le préfet de région est chargé de la cohérence de l’action étatique et de la direction des services déconcentrés régionaux. La police des étrangers relève, elle, du préfet de département.

Explication

La centralisation regroupe la décision et la responsabilité au niveau des autorités centrales. Les autres propositions décrivent plutôt la déconcentration, la délocalisation ou la décentralisation.

Explication

Le secrétariat général de la présidence a un rôle central d’information et de préparation des arbitrages. Il ne fixe pas les compétences ministérielles, qui relèvent des décrets d’attribution.

Explication

Le Premier ministre assure l’exécution des lois et la cohérence de l’action gouvernementale. La nomination des emplois relèverait du Président dans les cas prévus par la Constitution.

Explication

La charte de 2015 renforce l’initiative des services déconcentrés, mais l’administration centrale conserve son rôle de pilotage. Elle ne supprime ni les préfets ni l’unité de l’État.

Explication

Le SGAR est le service placé auprès du préfet de région pour coordonner l’action des services régionaux et l’articulation avec les services départementaux. Les autres organismes n’ont pas cette fonction territoriale.

Explication

Le cours indique que le Premier ministre impose la ligne gouvernementale à l’aide d’instructions, circulaires et feuilles de route. Les autres options ne correspondent pas à ses instruments de direction.

Explication

Le cours indique que l’administration est au service du politique et applique les orientations fixées par le Gouvernement. Cela se traduit par un lien hiérarchique avec les autorités supérieures.

Explication

La RGPP vise à revoir les missions de l’État pour rendre l’action plus efficace et moins coûteuse. Elle s’appuie sur des audits et une logique de rationalisation, et non sur une transformation du statut territorial ou du recrutement.

Explication

La circulaire sert à préciser les modalités d’application d’un texte existant sans changer, en principe, l’ordre juridique. Elle n’est donc pas une norme nouvelle ni une décision juridictionnelle.

Explication

La déconcentration repose sur un transfert de décision à des autorités locales de l’État, tout en restant dans la même personne morale. La centralisation, au contraire, maintient la décision au niveau des autorités centrales.

Explication

La modernisation de l’action publique est bien la réforme lancée en 2013, présentée comme une autre méthode de transformation de l’État. La RGPP correspond à 2007, tandis qu’Action publique 2022 relève de 2017.

Explication

La déconcentration transfère des décisions et moyens à des autorités locales tout en restant dans la même personne morale. Elle se distingue de la décentralisation, qui implique des personnes morales distinctes.

Explication

Le comité de l’administration régionale réunit les chefs de services déconcentrés et des responsables d’établissements publics pour préparer la cohérence de l’action de l’État. Il sert aussi à examiner les orientations stratégiques et les moyens de mise en œuvre.

Explication

Les maisons de l’État ont été lancées pour renforcer la présence de l’État au niveau local en regroupant, autour d’une sous-préfecture, des services déconcentrés et des opérateurs publics. Ce dispositif vise un lieu unique de proximité pour les usagers.

Explication

Ce principe vise à éviter les redemandes d’informations déjà communiquées à une administration. Il s’inscrit dans la logique de simplification et de dématérialisation des démarches.