Fiche de révision : Introduction à l'aménagement du territoire en France

📋 Plan du Cours

1. Fondements interdisciplinaires et cadre juridique de l’aménagement du territoire en France
2. Diagnostic territorial et dynamiques démographiques en France de 1950 à 1975
3. Politiques de décentralisation et organisation administrative de l’aménagement du territoire dans les années 1960
4. Mesures d’aménagement des villes moyennes et protection du cadre de vie dans les années 1970
5. Protection du littoral et réglementation foncière pour la préservation écologique
6. Évolution de la décentralisation et fiscalité intercommunale dans l’aménagement du territoire
7. Crise économique des années 1970 et émergence de la décentralisation territoriale
8. Politique de la ville : principes, enjeux et évolutions des quartiers défavorisés
9. Renouveau de l’aménagement du territoire depuis les années 1990 : développement durable et contractualisation
10. Réformes territoriales récentes : communes nouvelles, métropoles et gouvernance locale
11. Pôles de compétitivité : innovation territoriale et synergies économiques
12. Programme Action Cœur de Ville : revitalisation économique et urbaine des villes moyennes en Occitanie

📖 1. Fondements interdisciplinaires et cadre juridique de l’aménagement du territoire en France

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe : Une politique publique visant à réduire les déséquilibres géographiques en France en mobilisant plusieurs disciplines telles que la géographie, le droit, les sciences politiques, l’économie et l’histoire.
• Cette loi prévoit : Le remplacement du SNADT par 9 schémas de services collectifs, nouvelle forme de planification sectorielle à 20 ans, mais qui finalement sont très vite abandonnés.
• Aménagement du territoire : Une politique publique et une pratique multidisciplinaire visant à organiser et équilibrer le développement des territoires, encadrée juridiquement par des lois et règlements.

📝 Points essentiels

• Le droit de l’aménagement du territoire n’est pas une discipline juridique autonome et ne possède pas de code spécifique.
• Depuis les années 1980, l’aménagement du territoire relève à la fois de l’État et des collectivités territoriales dans un cadre décentralisé.
• Mais il y a du droit dans l’aménagement du territoire. Ce droit est lié au fait qu’il existe des lois, des règlements qui vont encadrer ces politiques publiques d’aménagement du territoire. C’est une matière qui va emprunter au droit, des instruments juridiques dont 1 qui est privilégié : le contrat. Le contrat ne correspond pas forcément à la déf du contrat ou même du contrat administratif même s’il se rapproche du dernier. Il va y avoir des actes administratifs, des institutions.
• À quoi sert la politique de zonage ? Le zonage va servir à opérer des discriminations territoriales, il sert à sortir une zone du territoire du droit commun. Le zonage consiste à introduire une discrimination des territoires en fonction de leurs difficultés exprimées à travers des critères économiques ou démographiques. Des seuils sont choisis pour instaurer une limite entre certains territoires bénéficiaires de politiques publiques et d’autres qui en sont exclus. Le zonage repose sur des opérations publiques d’aménagement de l’espace ou sur des procédures de découpage administratifs du territoire. L’idée générale est celle d’un ciblage. Des singularités, appréciées selon des batteries de critères, distinguent des espaces à aménager, à ménager. Le zonage distingue, démarque et oppose, avec des effets de seuils, de frontières et de marquage.

💡 À retenir

L’aménagement du territoire est une politique publique pluridisciplinaire encadrée juridiquement sans discipline juridique autonome, intégrant la décentralisation.

📖 2. Diagnostic territorial et dynamiques démographiques en France de 1950 à 1975

🔑 Notions clés & Définitions

• Industrie : Secteur économique comprenant la production de biens manufacturés, localisé principalement dans certaines régions, notamment les périphéries septentrionales, contribuant aux déséquilibres territoriaux.
• Agriculture : = système agro-pastoraux et sylvo-pastoraux + production fromagère en crise en raison de l’exode rural
• L’opposition Paris/Province : Diagnostic repose sur

📝 Points essentiels

• L’opposition Paris/Province est centrale, Paris concentrant activités économiques et population, provoquant un exode rural.
• Jean-François Gravier a popularisé la critique de la centralisation parisienne dans 'Paris et le désert français'.
• Le modèle économique proposé est une économie mixte dirigée par l’État selon une pensée keynésienne et planiste.
• Le rééquilibrage territorial vise à moderniser industrie et agriculture, développer les villes moyennes et combattre la diagonale du vide.
• L’opposition Paris/Province = pays doté d’une capitale globale, qui va concerner en son sein toutes les activités du pays. Cette capitale s’est développée au XIXe. Cette opposition va être au cœur des premières préoccupations de l’ADT. Jean-Francois Gravier va inspirer durablement la politique d’ADT au point que les aménageurs se proclamaient comme étant gravieriste. Ouvrage : Paris et le désert français = c’est un régionaliste, la région va permettre de sortir de cette opposition. Il constate que la centralisation parisienne va résulter d’un cumul de centralisation, aussi sociale, l’élite se situe à Paris. Concentration démographique car énormément d’activités économiques sont situés à Paris donc exode rural. Il dit que Paris dépeuple la France. Il propose des solutions, essayer d’interdire l’installation des activités en région parisienne, obligé les ouvriers à se déplacer en province. Il va falloir plus être volontariste dans la répartition des activités humaines sur le territoire nationale et renverser la vapeur entre Paris et les provinces.

💡 À retenir

Les déséquilibres territoriaux et démographiques en France après 1950, notamment l’opposition Paris/Province, ont été le moteur des premières politiques d’aménagement du territoire visant un rééquilibrage national par une économie mixte et des interventions étatiques planifiées.

📖 3. Politiques de décentralisation et organisation administrative de l’aménagement du territoire dans les années 1960

🔑 Notions clés & Définitions

• Participation citoyenne : Mécanisme par lequel les citoyens, notamment via des représentants socioprofessionnels, sont impliqués dans les instances de gouvernance pour contribuer au développement économique et territorial.
• Conseil régional : 2 assemblées
• Clause générale de compétence : Dispositif juridique permettant à une collectivité territoriale d'exercer des compétences dans tous les domaines d’intérêt local, sauf exceptions prévues par la loi.
• Politiques d’aménagement du territoire : Elle ne gère pas, elle impulse et coordonne et anime les politiques d’aménagement du territoire pour l’État.

📝 Points essentiels

• Le général de Gaulle a proposé en 1969 un projet de régionalisation et décentralisation rejeté par référendum avec 52,41% de NON.
• Le projet prévoyait une participation citoyenne via des représentants socioprofessionnels au Sénat et au Conseil régional.
• La région devait devenir une collectivité territoriale à part entière, au même titre que le département et la commune.
• Faire de la région une CT à part entière même place que le département et la commune. Compétences limitées en matière de développement du territoire et économique. Elle n’aura pas la clause générale de compétence mais slt des pouvoirs attribués. Pouvoir fiscal mais on sait pas trop quoi.
• Participation dans le Sénat et au sein de la région. Ça consiste à imaginer q’un certain nombre de siège du Sénat serait occupé par 143 sièges du Sénat à des représentants d’organisme socioprofessionnels désignés en leur sein et pour leur sein. De Gaulle voulait exactement la même chose au sein du Conseil régional, il devait à la foi être composé des élus de la région (représentants des conseils généraux de la région, agglomération, parlementaires de la région) mais aussi de représentants des organismes socioprofessionnels.

💡 À retenir

Le projet prévoyait une participation citoyenne via des représentants socioprofessionnels au Sénat et au Conseil régional.

📖 4. Mesures d’aménagement des villes moyennes et protection du cadre de vie dans les années 1970

🔑 Notions clés & Définitions

• Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres : Établissement public créé par la loi du 10 juillet 1975, chargé d’acquérir et de protéger les terrains littoraux contre l’urbanisation, notamment en bordure d’étangs, lacs, estuaires et deltas.
• Loi littoral : Législation visant à maîtriser l’urbanisation, protéger les équilibres écologiques, préserver les sites et soutenir les activités économiques liées à la mer, principalement appliquée aux territoires peu ou non urbanisés.
• Sanctuarisation du littoral : Politique de protection qui limite l’urbanisation sur les territoires peu ou non urbanisés, révélant ses limites face à la nécessité de réglementer l’usage du sol en zones plus urbanisées.
• Villes moyennes : > 2 - Conforter le socle de services, le vivier de l’emploi et le rôle de la centralité des villes moyennes pour l’ensemble de leur territoire
• Dans les années : Sicoval a inventé cette fiscalité dans les années 80.

📝 Points essentiels

• Le Conservatoire couvre les communes littorales, y compris bordures d’étangs et lacs de plus de 1000 ha, estuaires et deltas.
• La politique de sanctuarisation du littoral ne s’applique qu’aux territoires peu ou non urbanisés, montrant ses limites.
• La loi littoral vise à maîtriser l’urbanisation, protéger les équilibres écologiques, préserver les sites, soutenir les activités liées à la mer et maintenir ou développer les activités économiques et agricoles.

💡 À retenir

La loi littoral vise à maîtriser l’urbanisation, protéger les équilibres écologiques, préserver les sites, soutenir les activités liées à la mer et maintenir ou développer les activités économiques et agricoles.

📖 5. Protection du littoral et réglementation foncière pour la préservation écologique

🔑 Notions clés & Définitions

• Conflits d’usage : Contradictions entre différentes activités humaines telles que la préservation du milieu naturel, l’agriculture, le tourisme et le développement économique, particulièrement sensibles dans les espaces littoraux exposés à des risques comme l’érosion et la pollution.

📝 Points essentiels

• La politique foncière littorale vise à sauvegarder l’espace littoral et à respecter les sites naturels via des acquisitions foncières.
• La réglementation soutient le développement durable des activités économiques liées à la proximité de l’eau : pêche, ports, agriculture, tourisme.
• La politique littorale nécessite une réglementation des usages du sol en bord de mer pour compléter la sanctuarisation foncière.
• Ses missions sont : L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique foncière en vue de la sauvegarde de l’espace littoral, du respect des sites naturels et de l’équilibre écologique Rôle de proposition, d’incitation et de conseil pour les CTS pour éviter notamment les constructions sur des terrains contigus au DPM Fonctionnement déconcentré : 7 conseils de rivage composé (diapo) Mais la politique de sanctuarisation du littoral menée par le Conservatoire montre sa grande limite : elle ne s’applique qu’aux territoires très peu ou non urbanisés —> Nécessité d’une politique de réglementation des usagers du sol ou en bord de mer.
• On va mettre en place le conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres. C’est un EP crée par la loi du 10 juillet 1975 à l’initiative de la DATAR. C’est un outil foncier destiné à acquérir des terrains littoraux (forêt, dunes, marais) pour les protéger, les soustraire à l’urbanisation et les ouvrir. Sa compétence s’étend aux communes littorales y compris en bordure d’étangs et lacs de plus de 1 000 Ha, des estuaires et des deltas. Ses missions sont : L’élaboration et la mise en œuvre d’une politique foncière en vue de la sauvegarde de l’espace littoral, du respect des sites naturels et de l’équilibre écologique Rôle de proposition, d’incitation et de conseil pour les CTS pour éviter notamment les constructions sur des terrains contigus au DPM Fonctionnement déconcentré : 7 conseils de rivage composé (diapo)

💡 À retenir

Comprendre la réglementation foncière et écologique comme un levier essentiel pour la préservation durable du littoral.

📖 6. Évolution de la décentralisation et fiscalité intercommunale dans l’aménagement du territoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Avantages : Puisque la commune ne perçoit plus les impôts sur les entreprises, elles ne sont plus intéressés fiscalement par l’implémentation territoriale de l’entreprise, elles peuvent confier les décisions économiques aux interco.
• Fusion des régions : Regroupement de plusieurs régions en entités plus grandes visant à renforcer leur compétitivité européenne, inspirées des Länder allemands, avec l’objectif de réaliser des économies d’échelle.
• Contrats de plan État-Région : Il y a aussi les contrats
• Aménagement du Territoire : La Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (DATAR)

📝 Points essentiels

• La fusion des régions a été motivée par une volonté de renforcer la compétitivité européenne, mais les économies annoncées ont été largement surestimées en raison de surcoûts liés à l’harmonisation administrative et salariale.
• La politique d’aménagement du territoire repose sur deux logiques complémentaires : le rééquilibrage territorial des zones en difficulté et le soutien à la performance des territoires dynamiques.
• Les outils d’aménagement alternent entre zonage, qui fixe des priorités territoriales en discriminant les zones selon leurs difficultés, et polarisation, qui concentre les moyens sur des pôles dynamiques pour favoriser leur excellence et compétitivité.
• Les contrats de plan État-Région et les contrats de ville constituent des instruments clés de la gouvernance territoriale, permettant une action publique globale, transversale, partenariale et territorialisée.
• Depuis ses débuts, la politique d’ADT repose sur deux logiques apparemment opposées : >> la recherche d’un équilibre territorial qui passe par un volet correctif, reposant des politiques de rééquilibrage, de soutien aux territoires en crise >> le souci de la performance en appuyant les territoires les plus dynamiques pour positionner le territoire national dans un contexte européen et mondial Les outils de base alternent le zonage et la polarisation.

💡 À retenir

La politique d’aménagement du territoire repose sur deux logiques complémentaires : le rééquilibrage territorial des zones en difficulté et le soutien à la performance des territoires dynamiques.

📖 7. Crise économique des années 1970 et émergence de la décentralisation territoriale

🔑 Notions clés & Définitions

• Ouvrage : Paris et le désert français = c’est un régionaliste, la région va permettre de sortir de cette opposition.
• Décentralisation territoriale : Sorte d’hybride entre de la décentralisation territoriale et fonctionnelle.

📝 Points essentiels

• La crise économique des années 1970 a révélé les limites de l’État centralisé, favorisant la montée en puissance des collectivités territoriales dans la gestion du territoire.
• L’émergence de la décentralisation a permis un rôle plus stratégique et coordonné de l’État, passant d’un modèle d’État-pompier à un modèle d’État-stratège.
• Les lois de décentralisation de 1982 ont institué la répartition des compétences, renforçant le rôle des collectivités dans l’aménagement et la planification territoriale.

💡 À retenir

La crise des années 1970 a été un catalyseur pour la transition vers une gouvernance territoriale décentralisée, passant d’un État-pompier à un État-stratège.

📖 8. Politique de la ville : principes, enjeux et évolutions des quartiers défavorisés

🔑 Notions clés & Définitions

• Les zonages : Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
• Principe : Le contrat conclu entre deux personnes publiques est présumé administratif (TC, 21/03/1983, Union des Assurances de Paris)
• 1973 : L'année où ont été signés les premiers contrats de ville moyenne, marquant la première intervention territoriale ciblée dans ces zones.

📝 Points essentiels

• Les contrats de ville sont des outils contractuels entre l’État, les collectivités et les acteurs locaux pour coordonner les actions dans ces quartiers, notamment via des contrats de plan et des appels à projets.
• Les projets de la politique de la ville visent à améliorer l’habitat, l’emploi, la sécurité, l’éducation et la cohésion sociale, en mobilisant l’ensemble des politiques de droit commun.

💡 À retenir

Les contrats de ville sont des outils contractuels entre l’État, les collectivités et les acteurs locaux pour coordonner les actions dans ces quartiers, notamment via des contrats de plan et des appels à projets.

📖 9. Renouveau de l’aménagement du territoire depuis les années 1990 : développement durable et contractualisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Développement durable : Une approche visant à concilier les dimensions économique, sociale et environnementale du développement pour assurer la pérennité des ressources et des conditions de vie.
• Aménagement du territoire : L'organisation et la répartition des populations et des activités sur un espace donné, encadrées par des politiques publiques destinées à orienter ces dynamiques.
• Politiques d’aménagement : Toutes ces mesures vont être l’ossature des politiques d’aménagement des années 60/70

📝 Points essentiels

• Depuis les années 1990, l’aménagement du territoire intègre les objectifs du développement durable et du développement local.
• La contractualisation territoriale (contrats de plan, contrats de ville) devient un mode privilégié d’action publique.
• La mise en place de nouveaux périmètres d’action, comme les territoires pertinents, améliore la cohérence des politiques publiques.
• Le SRADDET est un outil stratégique régional qui coordonne aménagement, développement durable et égalité territoriale.
• On va devoir s’intéresser au droit de la décentralisation, aspect lié car depuis les années 80, l’aménagement du territoire est une question qui va relever à la fois de l’État et des CT. C’est aussi parce que la décentralisation est une politique publique mise en place à la suite de la politique de l’aménagement. En outre, on s’aperçoit que l’aménagement du territoire va devenir de plus en plus l’aménagement des territoires. Pendant un temps, il va y avoir une mainmise de l’État à partir des années 50 (monopole de l’État) et après les années 80, aménagement des territoires des collectivités. La régionalisation a aussi une place très importante dans l’aménagement du territoire.

💡 À retenir

Depuis les années 1990, l’aménagement du territoire intègre les objectifs du développement durable et du développement local.

📖 10. Réformes territoriales récentes : communes nouvelles, métropoles et gouvernance locale

🔑 Notions clés & Définitions

• Communes nouvelles : Les communes nouvelles résultent d'une logique fonctionnelle visant à mutualiser les moyens, rationaliser les dépenses, renforcer les services publics et peser davantage au sein des intercommunalités.
• Métropoles : Les métropoles sont des structures intercommunales renforcées disposant de compétences élargies et d'une organisation différenciée pour gérer les enjeux urbains et permettre une montée en charge modulée des compétences.

📝 Points essentiels

• La gouvernance locale évolue vers plus de coopération intercommunale et de contractualisation entre collectivités et État.
• Les réformes récentes encouragent la création de communes nouvelles pour renforcer la coopération locale et la rationalisation administrative.
• Une volonté de rationalisation avec cette réforme pour faire des économies. Cet effort va rester inachevé. La composition des nouveaux conseils régionaux est restée identique car pas de réduction d’effectifs (entre 100 et 200 élus/région fusionnée). Ça a couté plus cher car les indemnités sont calculées en fonction du poids démographique de la région (entre 1 500 et 2 600 € / conseiller). La répartition des services et des lieux de réunion s’est faite par ex en région Occitanie, les directions des services administratifs se répartissent entre les deux hôtels de région à Toulouse et à Montpellier. Si le chef-lieu de région est fixé à Toulouse, les assemblées plénières ont lieu à Montpellier. Pour l’organisation des services, pas de réduction d’effectifs, harmonisation des salaires et des avantages à la hausse, les frais de déplacements sont en hausse. Augmentation des dépenses liées aux compétences par l’augmentation des dotations aux établissements selon la logique du « mieux-disant » (ex : les aides « jeunes »).
• • Les contrats de programmation ou de coopération.

💡 À retenir

Les réformes récentes encouragent la création de communes nouvelles pour renforcer la coopération locale et la rationalisation administrative.

📖 11. Pôles de compétitivité : innovation territoriale et synergies économiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Pôles de compétitivité : Il y a la question du zonage et de la polarisation, il s’agit de manière générale d’organiser le territoire

📝 Points essentiels

• Les pôles de compétitivité regroupent entreprises, centres de recherche et formation pour stimuler l’innovation et la compétitivité territoriale.
• Ils favorisent les synergies économiques locales et l’attractivité des territoires dans un contexte de mondialisation.
• Ces pôles sont soutenus par des politiques publiques visant à renforcer les filières stratégiques et les réseaux d’acteurs.

💡 À retenir

Les pôles de compétitivité constituent des leviers essentiels d’innovation et d’intégration économique territoriale, soutenus par des politiques publiques ciblées pour renforcer la compétitivité et la croissance.

📖 12. Programme Action Cœur de Ville : revitalisation économique et urbaine des villes moyennes en Occitanie

🔑 Notions clés & Définitions

• Villes moyennes : Villes comptant entre 20 000 et 200 000 habitants, représentant 19% de la population française et 25% des aires urbaines, avec une croissance urbaine plus rapide que la moyenne nationale.
• Programme Action Cœur de Ville : Le programme "Action Cœur de Ville" se déploie autour de 5 axes stratégiques définis dans

📝 Points essentiels

• Le programme Action Cœur de Ville vise à revitaliser 25 villes moyennes en Occitanie à travers 5 axes stratégiques.
• Le programme mobilise de nombreux partenaires institutionnels et économiques pour une action coordonnée.
• Les projets se concentrent dans le grand centre-ville, ciblant la création de logements, le développement économique, le commerce et la renaturation.
• Lancé en décembre 2017, le programme répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de développement du territoire de ces dernières. Le programme vise à faciliter et à soutenir le travail des collectivités locales, à inciter les acteurs de logement, du commerce et de l’urbanisme à réinvestir les centres villes, à favoriser le maintien ou l’implantation d’activités en cœur de ville, afin d’améliorer les conditions de vie dans les villes moyennes. Il ne s’agit plus seulement de miser sur l’attractivité des villes en s’adressant aux populations exogènes que l’on cherche à attirer mais à développer des politiques … (diapo)

💡 À retenir

La revitalisation intégrée des villes moyennes constitue un modèle d’aménagement territorial contemporain, combinant développement résidentiel, économique et urbain.

📅 Repères chronologiques

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des politiques d'aménagement du territoire en France

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre décentralisation et déconcentration.
2. Mélanger les outils d'aménagement comme zonage et polarisation.
3. Confondre la participation citoyenne avec la simple consultation.
4. Oublier que le droit de l'aménagement n'est pas une discipline autonome.
5. Confusion entre les différentes formes de contrats (administratifs, privés).
6. Mélanger les enjeux de protection du littoral avec ceux de l'aménagement urbain.
7. Confondre les acteurs locaux et régionaux dans la gouvernance.

✅ Checklist Examen

1. Comprendre le principe de zonage et ses applications.
2. Identifier les acteurs clés de la décentralisation en France.
3. Connaître les principales lois encadrant l'aménagement du territoire.
4. Différencier décentralisation, déconcentration et régionalisation.
5. Savoir les enjeux du développement durable dans l'aménagement.
6. Reconnaître les outils financiers et contractuels utilisés.
7. Comprendre le rôle des contrats de ville et leur contenu.
8. Identifier les enjeux de la protection du littoral.
9. Connaître les objectifs du programme Action Cœur de Ville.
10. Savoir les grandes étapes de l'évolution de la politique territoriale.
11. Différencier les différentes formes d'intercommunalité.
12. Comprendre la logique de polarisation et ses effets.