QCM : Introduction à l'Héritage Juridique Européen — 22 questions

Explication

La res-publica désigne l’État comme entité distincte des personnes qui dirigent, capable de commander au nom de l’intérêt général. Ce n’est donc ni une famille ni une simple coutume.

Explication

Le droit romain est un ensemble de règles et d’institutions nées à Rome puis diffusées, qui ont influencé d’autres droits européens. Les autres propositions contredisent cette diffusion historique.

Explication

Le Décemvirat est le collège de dix magistrats chargé de rédiger les règles destinées à l’ensemble de la cité. Il ne s’agit pas d’une assemblée religieuse ni d’un organe militaire.

Explication

L’ordo est la procédure en deux temps qui conduit d’abord devant le magistrat, puis devant le juge. Les autres notions renvoient à d’autres domaines du droit romain ou féodal.

Explication

Le droit prétorien, élaboré par le prêteur, modernise les solutions et les adapte aux besoins concrets. Il complète le droit civil au lieu de supprimer la procédure.

Explication

La loi des citations limite la justification juridique à l’opinion de cinq auteurs reconnus : Gaius, Modestin, Papinien, Paul et Ulpien. Elle ne concerne ni la compétence territoriale ni la validité des contrats.

Explication

L’édit de Milan reconnaît à chacun la liberté de pratiquer sa religion et met fin aux persécutions contre les chrétiens. La religion officielle ne sera imposée qu’en 380 par l’édit de Thessalonique.

Explication

Le césaro-papisme désigne une doctrine selon laquelle l’empereur détient aussi une autorité religieuse suprême sur l’Église. Il ne s’agit donc pas d’une séparation des pouvoirs, mais d’une subordination du spirituel.

Explication

La coutume médiévale se forme par un usage non écrit répété, consacré par le temps, puis doté d’une force obligatoire pour le groupe. Les autres propositions décrivent d’autres sources ou mécanismes juridiques.

Explication

La coutume s’applique dans un ressort géographique déterminé, souvent la seigneurie, et non selon l’origine personnelle. Elle concerne tous les habitants du territoire visé.

Explication

Le Corpus Juris Canonici est la compilation des textes canoniques et sert de code juridique à l’Église. Le Corpus Juris Civilis concerne le droit civil romain, pas le droit canonique.

Explication

La réforme grégorienne vise à affermir l’autorité pontificale et à limiter l’emprise des laïcs sur l’Église. Elle s’inscrit dans un mouvement de reprise en main spirituelle, et non dans une romanisation du droit civil.

Explication

Le bannum est le pouvoir de commandement et de contrainte attaché au seigneur dans l’exercice de la justice. Il fonde directement sa compétence juridictionnelle sur sa seigneurie.

Explication

Le Nord est présenté comme un espace de communes plus conflictuel et marqué par la révolte, alors que le Sud voit davantage de villes de consulat fondées sur la négociation. Les autres propositions inversent ou déforment cette distinction.

Explication

L’imperium se divise en imperium militiae, pour le commandement militaire, et imperium domi, pour le commandement civil à Rome. Cette distinction est centrale dans l’organisation des magistratures romaines.

Explication

La loi des Aebutia favorise la procédure formulaire et permet au prêteur de donner au juge l’ordre de statuer. Elle modernise ainsi la justice romaine au lieu de la bloquer.

Explication

L’exclusion de la transmission signifie qu’une femme ne peut pas transmettre le droit à la couronne à ses descendants. Cette règle complète l’exclusion des femmes de la succession.

Explication

Le traité de Troyes est compris comme une atteinte au principe selon lequel le roi ne peut pas disposer librement de la couronne. Il est donc présenté comme juridiquement nul par cette doctrine.

Explication

Chez Bodin, la souveraineté est la puissance suprême de la République, absolue et perpétuelle. Elle ne se partage pas et ne se divise pas.

Explication

Le domaine de la couronne est présenté comme hors du commerce : le roi l’administre, mais ne l’aliène pas comme un bien privé. Cela fonde son indisponibilité juridique.

Explication

Chez Bodin, la souveraineté est la puissance suprême de la République, à la fois absolue et perpétuelle. Elle ne se divise pas et ne dépend pas d’un simple pouvoir d’exécution ou de justice.

Explication

Bodin affirme que le souverain est legibus solutus : il n’est pas juridiquement lié par les lois antérieures ni par celles qu’il a lui-même faites. Cette idée fonde sa supériorité dans l’ordre politique et juridique.