CECA — création ?
Organisation européenne de coopération économique créée en 1951.
Euratom — rôle ?
Organisation centrée sur l’énergie nucléaire, créée en 1958.
CEE — objectif ?
Construire un marché commun européen.
Traité de Rome — date ?
1957, fondation de la CEE et Euratom.
Acte unique européen — but ?
Relancer l’intégration et achever le marché intérieur.
Traité de Maastricht — importance ?
Création de l’Union européenne en 1992.
Organisation sui generis — définition ?
Entité post-nationale, ni État ni organisation classique.
Personnalité juridique — de l’UE ?
Reconnu, mais limitée et relative.
Autonomie juridique — signification ?
Droit propre, distinct du droit national.
Sujets de droit — principaux ?
États membres et citoyens.
Constitutionnalisation matérielle — qu’est-ce ?
Droit de l’UE avec contenu constitutionnel, malgré traités.
CECA — fin ?
Dissoute en 2002.
Euratom — champ d’application ?
Très limité, subsiste via le traité Euratom.
Fusion des exécutifs — année ?
1965, pour rationaliser la gestion des Communautés.
Traités de Rome — révision ?
Modifications par l’Acte unique et autres traités.
Procédure de révision simplifiée — objectif ?
Modifications allégées, sous conditions strictes.
Clause passerelle générale — rôle ?
Permet de changer le mode de décision par unanimité.
Clause passerelle spécifique — exemple ?
Environnement, politique sociale, PESC.
Objectifs de l’Union — art ?
Art. 3 TUE, incluant marché intérieur, emploi, environnement.
Espace sécurité — composantes ?
Liberté, sécurité, justice, Schengen.
Valeurs UE — art ?
Art. 2 TUE, démocratie, État de droit, droits fondamentaux.
Triangle institutionnel — composantes ?
Commission, Conseil, Parlement.
Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement, président élu.
Procédure législative ordinaire — acteurs ?
Parlement et Conseil, avec trilogue pour négociation.
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1. À quoi sert le trilogue dans la procédure législative ordinaire ?
2. Que signifie l’idée d’espace de liberté, de sécurité et de justice dans l’Union ?
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