Personnalité morale — définition ?
Entité juridique indépendante pouvant agir en droit.
Société — rôle ?
Créer une personne morale pour poursuivre un objectif commun.
Sujet de droit — exemple ?
Une société ou une personne physique.
RCS — fonction ?
Registre permettant l’immatriculation des sociétés.
Associés — nombre minimum ?
Deux, sauf exceptions comme EURL et SASU.
Société unipersonnelle — exemple ?
EURL ou SASU.
Partenaires pacsés — régime ?
Séparation de biens par défaut.
Étranger — associé possible ?
Oui, sous conditions, dans toutes sociétés.
Affectio societatis — rôle ?
Intention de collaborer et de contribuer à la société.
Apports — types ?
Numéraire, nature, industrie.
Capital social — fonctions ?
Financer, garantir, mentionner dans statuts.
Apport en industrie — effet ?
Parts sans valeur nominale, pas dans le capital.
SARL — gestion ?
Gérée par un ou plusieurs gérants.
SAS — organisation ?
Dirigée par un président, grande liberté statutaire.
SCI — activités interdites ?
Activités commerciales, sauf exception.
Statuts — mentions obligatoires ?
Dénomination, siège, objet, capital, durée, gérance.
Formalités — annexes nécessaires ?
Rapport d’évaluation, certificat de dépôt, avis de constitution.
Personnalité morale — avantage ?
Capacité à agir et à posséder un patrimoine propre.
Associés — condition mineur ?
Possible si non commerçant et sous représentation.
Partenaires pacsés — effet sur société ?
Responsabilité limitée à la séparation de biens.
Apports en numéraire — exemple ?
Dépôt d’argent en banque.
Apports en nature — exemple ?
Biens mobiliers ou immobiliers.
Apport en industrie — exemple ?
Compétences ou savoir-faire.
SARL — responsabilité ?
Limitée aux apports.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction aux sociétés et leur fonctionnement.
1. Quelle caractéristique distingue principalement la personnalité morale d’une société ?
2. Dans quel cas une société peut-elle être valablement constituée avec un seul associé ?
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