Origines grecques du droit
Commerce maritime et prêts à risque dès le VIIe siècle.
Rome — principe consensualisme ?
Vente basée sur l’accord des parties, sans forme requise.
Lettre de change — rôle ?
Instrument de paiement transférant des fonds à distance.
Droit canonique — limite financière ?
Limite l’usure au Moyen Âge.
Juge-consul — fonction ?
Juge commercial connaissant usages et pratiques.
Liberté de la preuve — principe ?
Permet tout moyen de preuve en droit commercial.
Preuve en droit civil — contrainte ?
Exige souvent des formes spécifiques.
Valeur légale à 1 euro — but ?
Simplifier et assouplir la preuve dans certains cas.
Simplicité des règles — objectif ?
Rendre le droit commercial plus accessible et moins lourd.
PME — importance ?
Représentent 99 % des entreprises européennes.
Rapport Draghi — critique ?
Réglementation excessive nuit à la compétitivité.
Rigueur en droit commercial — exemple ?
Directive 1968 sur contrats hors objet social.
Protection des partenaires — exemple ?
Bail commercial 3-6-9, droit de préférence.
Actes isolés — qualification ?
Exercés par commerçants de fait ou associations.
Actes de commerce — preuve ?
Liberté de la preuve, tout moyen admis.
Acte par accessoire — définition ?
Acte civil devenu commercial lié à une activité principale.
Actes mixtes — exemple ?
Contrat entre commerçant et non-commerçant.
Ententes illicites — but ?
Fausser la concurrence, prix, marchés, boycott.
Droits fondamentaux — dans le commerce ?
Respectés même pour les entreprises à but lucratif.
Fonds de commerce — cession ?
Soumise à formalités spécifiques, vérification nécessaire.
Qualité de commerçant — conséquence ?
Obligations (RCS, comptabilité), compétences tribunaux.
Nantissement — rôle ?
Priorité de paiement en cas de difficulté.
Bail commercial 3-6-9 — principe ?
Protection du locataire, renouvellement automatique.
Origines du droit commercial — date clé ?
Reims 1174, premières juridictions spécialisées.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit commercial.
1. Quel principe du droit romain permettait de former certains contrats par le simple accord des parties, sans forme particulière ?
2. Comment se caractérise la liberté de preuve en droit commercial ?
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