Le consensualisme romain
Explication
Le consensualisme romain repose sur l’idée que la rencontre des volontés suffit pour conclure certains contrats. Le prêt à la grosse aventure concerne, lui, le financement maritime à risque.
La preuve peut être rapportée par tout moyen
Explication
En droit commercial, un fait ou un droit peut être prouvé par tout moyen, comme des factures, des témoignages ou des courriers. C’est ce qui distingue ce régime du formalisme plus strict du droit civil.
Rendre les règles plus accessibles et moins lourdes
Explication
La simplification vise à alléger les règles et à rendre le droit plus compréhensible et utilisable par les entreprises. Elle ne consiste pas à supprimer toute norme, mais à réduire les contraintes inutiles.
Parce qu’elle est économiquement justifiée par un impact commercial
Explication
La gratuité peut être admise si elle poursuit un objectif économique, par exemple attirer ou fidéliser la clientèle. Le sponsoring est différent, car il comporte une contrepartie de visibilité.
Un acte civil qui devient commercial parce qu’il est lié à l’activité d’un commerçant
Explication
L’accessoire rattache la commercialité à un acte civil accompli par un commerçant dans le cadre de son activité principale. L’acte mixte, lui, concerne un commerçant et un non-commerçant.
Il protège le consommateur par des règles impératives plus favorables
Explication
Le droit de la consommation est un droit protecteur qui impose souvent des règles impératives en faveur du consommateur. Il est donc plus favorable que le droit commercial ou le droit civil classique.
Quand son activité devient principalement économique et dépasse son objet désintéressé
Explication
Une association peut être imposée si son fonctionnement ressemble à une véritable activité commerciale, notamment si l’activité économique devient prépondérante. La simple réception d’une subvention ne suffit pas.
Elle permet de prouver par tous moyens, y compris par témoignages
Explication
Entre commerçants, la preuve est libre et peut être apportée par tout moyen, y compris les témoignages ou la comptabilité. Cela écarte la supériorité automatique de l’écrit.
Le non-commerçant peut avoir le choix de la juridiction
Explication
Pour un acte mixte, les règles se distribuent selon la qualité des parties : le non-commerçant dispose d’une option de juridiction. La clause attributive de compétence n’est pas librement valable en toutes hypothèses.
Elle doit être limitée dans le temps, l’espace et l’activité
Explication
La clause de non-concurrence doit être précise et proportionnée : activité visée, durée et zone géographique. En plus, elle suppose une indemnisation du salarié.
Parce que le fonds est un bien exceptionnel lié à l’exploitation et à la clientèle
Explication
Le fonds de commerce n’est pas un bien ordinaire : il est lié à l’exploitation professionnelle et à la clientèle, ce qui justifie des formalités particulières. L’acquéreur peut d’ailleurs agir en dol ou en erreur si les informations sont trompeuses.
Il lui donne un droit de préférence sur la valeur du fonds
Explication
Le nantissement confère au créancier un droit de préférence : il est payé avant les autres sur la valeur du fonds. Il peut aussi bénéficier d’un droit de suite si le fonds est revendu.
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Origines grecques du droit
Commerce maritime et prêts à risque dès le VIIe siècle.
Rome — principe consensualisme ?
Vente basée sur l’accord des parties, sans forme requise.
Lettre de change — rôle ?
Instrument de paiement transférant des fonds à distance.
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