CECA — objectif ?
Marché commun charbon et acier
Cour de justice — rôle ?
Contrôle l’application du droit communautaire
Effet direct — définition ?
Droits créés directement pour les individus
CJUE — principe établi ?
Primauté du droit européen
Coopération volontaire — exemple ?
Conseil de l’Union européenne
Conseil de l’Europe — objectif principal ?
Promotion des droits de l’homme et démocratie
Adhésion au Conseil de l’Europe — critère clé ?
Respect de l’État de droit et démocratie
Attributions du Conseil de l’Europe ?
Organisation, protection des droits, promotion de la démocratie
Procédure d’adhésion au Conseil de l’Europe ?
Invitation par le Comité des ministres, respect des critères
Retrait du Conseil de l’Europe — condition ?
Volontaire, selon l’article 7 du Statut
Organe principal du Conseil de l’Europe ?
Le Comité des ministres
Charte sociale européenne — but ?
Promotion des droits sociaux et économiques
CEDH — année d’adoption ?
1950
Arrêt Van Gend en Loos — importance ?
Reconnaissance de l’effet direct
Traité de Maastricht — date ?
1992
Union économique et monétaire — création ?
Suite au Traité de Maastricht
Euro — rôle ?
Monnaie unique de l’UE
Souveraineté — définition ?
Indépendance et compétences exclusives d’un État
Institutions de l’UE — principales ?
Commission, Parlement, Conseil, CJUE
Procédé législatif ordinaire — acteurs ?
Commission, Parlement, Conseil
Contrôle budgétaire — organisme ?
Parlement européen
Traité de Lisbonne — impact ?
Renforcement du rôle du Parlement et des parlements nationaux
Traité de Rome — objectif ?
Créer la CEE pour intégration économique
Transfert de compétences — exemple ?
Politique monétaire à la BCE
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction à l'Intégration Européenne.
1. En quoi la CECA diffère-t-elle d'autres mécanismes d’intégration européens ?
2. Quel est le rôle de l'effet direct dans le droit européen ?
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