Droit des affaires — définition ?
Ensemble pluridisciplinaire régulant la vie économique.
Champ d’application — domaines ?
Droit commercial, sociétés, fiscal, bancaire, concurrence.
Origines du droit commercial — siècle ?
Moyen Âge, 12e-13e siècles.
Villes de foires — rôle ?
Favoriser l’essor du droit commercial.
Régime unitaire — particularité ?
Règles propres non distributives entre parties.
Acte de commerce — définition ?
Acte juridique ayant une fonction commerciale.
Actes mixtes — exemple ?
Acte civil pour une partie, commercial pour l’autre.
Régime dualiste — principe ?
Acte civil pour l’un, commercial pour l’autre.
Preuve en régime dualiste — selon ?
Qualité du défendeur.
Sociétés commerciales — exemples ?
SNC, SCS, SARL, SA, SAS, SCA.
Sociétés civiles — régie par ?
Code civil, activité non commerciale.
Dissociation patrimoines — date clé ?
15 mai 2022.
Entrepreneur individuel — principe ?
Séparation automatique patrimoines professionnel et personnel.
Responsabilité commerçants — obligation ?
Tenue de comptabilité, publicité, facturation.
Fonds de commerce — composition ?
Biens mobiliers et clientèle propre.
Fonds de commerce — nature ?
Bien mobilier et incorporel.
Cession du fonds — opération ?
Transfert onéreux d’un ensemble de biens pour activité.
Cession — obligation ?
Respect des règles spécifiques, publicité.
Location-gérance — condition ?
Contrat intuitu personae, exploitation raisonnable.
Bail commercial — condition immatriculation ?
Immatriculation au RCS requise pour renouvellement.
Effet du renouvellement — sur locataire ?
Protection contre éviction abusive.
Protection bailleur — motif refus ?
Motifs légitimes, proportionnés.
Arrêt 1999 — sujet ?
Nullité du contrat de location-gérance en cas de non-respect.
Arrêt 1975 — sujet ?
Nullité du renouvellement en cas de non-exploitation.
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1. Quel est le rôle principal des villes de foires en Champagne dans l'émergence du droit commercial ?
2. En quoi les sociétés civiles diffèrent-elles des sociétés commerciales selon leur régime et leur activité ?
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