Activités publiques essentielles
Défense, justice, service pénitentiaire
Intérêt général — définition ?
But poursuivi par l'administration pour la collectivité
Droit administratif — rôle ?
Régit l'organisation et le fonctionnement de l'administration
Activité administrative — caractéristique ?
Poursuite de l’intérêt général avec prérogatives de puissance publique
Activités publiques territoriales
Gérées par l’État, régions, départements, communes
Activités publiques spécialisées
Interviennent dans des domaines spécifiques comme l'enseignement
Personne privée — définition ?
Habilitée par la loi à prendre certains actes, sans prérogatives de puissance publique
Personne publique — définition ?
Exerce une activité administrative poursuivant un intérêt général
Autonomie du droit administratif — fondement ?
Séparation des autorités administratives et judiciaires
Sources constitutionnelles — exemples ?
Préambule de 1958, DDHC, Préambule de 1946
Sources législatives — rôle ?
Textes adoptés par le Parlement respectant la hiérarchie des normes
Acte administratif unilatéral — définition ?
Acte créant des droits ou obligations sans le consentement des tiers
Actes décisoires vs non décisoires
Décisoires ont portée normative, non décisoires non
Exécution forcée — mécanisme ?
Imposer l’exécution d’un acte par des moyens coercitifs
Retrait d’un acte — délai ?
Quatre mois après la décision
Abrogation — définition ?
Suppression d’un acte administratif non définitif
Service public — définition ?
Activité d’intérêt général assurée par une personne publique ou privée
Principe d’égalité — application ?
Traitement non discriminatoire des usagers du service public
Principe de continuité — importance ?
Assure la permanence du service public
Principe de mutabilité — rôle ?
Permet d’adapter le service public aux évolutions
Police administrative — objectif ?
Prévenir troubles à l’ordre public
Pouvoir de police — exercice ?
Par autorités compétentes selon des règles de compétence
Modes de gestion — types ?
Gestion directe, délégation, concession
Autorité de police — qui ?
Maire, préfet, Premier ministre selon le cas
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Droit administratif et spécificités de l’activité administrative » ?
2. Quelle est la caractéristique principale de l’activité administrative ?
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