Droit administratif — définition ?
Branche du droit public régissant l'organisation et l'action de l'administration.
Droit public — objet ?
Organisation, fonctionnement et relations de l’État et des collectivités publiques.
Droit privé — objet ?
Relations entre particuliers.
Rôle de l’administration — objectif ?
Servir l’intérêt général et maintenir l’ordre public.
Approche fonctionnelle — définition ?
Définir l’administration par ses activités.
Approche organique — définition ?
Considérer l’administration comme un ensemble d’organes et autorités.
Institutions administratives — rôle ?
Organiser, compétentes et missionnées pour le service public.
Personnalité morale — entités publiques ?
Établissements publics, collectivités territoriales, personnes morales de droit public.
Organisation de l’État unitaire — principe ?
Système centralisé avec une organisation administrative uniforme.
Centralisation — caractéristique ?
Pouvoir décisionnel concentré au niveau central.
Conséquences de la centralisation ?
Décisions uniformes, moins d’adaptation locale.
Déconcentration — principe ?
Transfert de pouvoir décisionnel aux autorités locales sous contrôle central.
Autorités déconcentrées — exemples ?
Préfets, recteurs, sous-préfets.
Décentralisation — définition ?
Transfert d’autonomie à des collectivités ou établissements publics.
Décentralisation territoriale — forme ?
Collectivités avec personnalité morale, élus locaux.
Décentralisation fonctionnelle — forme ?
Établissements publics exerçant des compétences spécifiques.
Distinction droit public/droit privé — critère ?
Objet et règles encadrantes.
Organisation administrative — composantes ?
Institutions, autorités, services.
Personnalité morale — importance ?
Permet l’existence juridique de l’entité publique.
État unitaire — caractéristique ?
Pouvoir centralisé, uniformité administrative.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et objet du droit administratif » ?
2. Selon Didier Truchet, le droit public concerne principalement :
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