Garant de l'indépendance nationale — rôle ?
Assurer la protection de l'indépendance et du territoire.
Continuité de l'État — mission ?
Maintenir le fonctionnement sans interruption des institutions.
Pouvoirs propres — définition ?
Attributions exercées seul par le président, sans contreseing.
Pouvoir de dissolution — condition ?
Dissoudre l'Assemblée nationale selon la Constitution, sous conditions.
Pouvoirs rarement exercés — exemple ?
Exercice des pouvoirs de crise selon l'article 16.
Droit de message au Parlement — évolution ?
Depuis 2008, le président peut prononcer lui-même le discours.
Pouvoirs partagés — formalité ?
Contreseing ministériel, actes signés avec le Premier ministre.
Cohabitation — impact ?
Modifie l'exercice des pouvoirs exécutifs en partage avec le Premier ministre.
Irresponsabilité politique — principe ?
Le président n'est pas responsable politiquement durant son mandat.
Responsabilité pénale — limite ?
Possible après le mandat, encadrée par la révision de 2007.
Inviolabilité pénale — durée ?
Pendant le mandat, interdit toute poursuite ou audition.
Procédure de destitution — étape ?
Accusation par 2/3 d'une chambre, jugement par la Haute Cour.
Exception à l'irresponsabilité — quelle ?
Haute trahison, mais elle n'est plus prévue depuis 2007.
Évolution constitutionnelle 2007 — but ?
Clarifier responsabilité pénale et procédure de destitution.
Pouvoirs de crise — encadrement ?
Article 16, exercés en cas de menace grave, encadrés par le Conseil constitutionnel.
Inviolabilité — quand ?
Pendant le mandat, pour garantir la stabilité et la continuité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Pouvoirs du Président de la République.
1. Que désigne la notion de 'pouvoirs propres' du président de la République ?
2. Que signifie le pouvoir de nomination du Premier ministre par le président de la République ?
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