Diversité familiale — dans l’espace ?
Modèles variés selon régions et époques
Modèle familial français — principe ?
Reconnaissance exclusive des liens d’alliance entre deux personnes
PACS — lien ?
Relation limitée au couple, pas à la famille
Liberté de se marier — condition ?
Respect des conditions légales, notamment âge et consentement
Consentement au mariage — vice ?
Erreur ou violence grave peuvent le vicier
Nullité du mariage — effet ?
Annulation rétroactive, sauf filiation des enfants
Capacité matrimoniale — définition ?
Capacité légale de contracter mariage
Effets du mariage — devoirs ?
Vivre ensemble, respecter, contribuer aux charges
Protection du logement — objectif ?
Stabilité de la vie familiale
Divorce — procédure ?
Mutuel, pour faute, ou pour altération du lien
Effets du divorce — patrimoniaux ?
Fin du régime matrimonial, prestation compensatoire
PACS — formation ?
Contrat signé entre deux personnes
Concubinage — formation ?
Union de fait, sans formalités
Filiation — principe ?
Établie par acte de naissance, reconnaissance, possession d’état
Filiation maternelle — comment ?
Automatiquement par déclaration à la naissance
Filiation paternelle — comment ?
Reconnaissance, présomption ou jugement
Possession d’état — rôle ?
Preuve de filiation par situation de fait
Reconnaissance prénatale — effet ?
Établit la filiation avant la naissance
Mariage — limite légale ?
Consentement libre, âge requis, absence d’empêchements
Divorce pour faute — preuve ?
Violation grave ou répétée des devoirs
Divorce pour altération — délai ?
Séparation de fait d’au moins deux ans
Effets extra-patrimoniaux — quoi ?
Cessation du statut de marié, changement d’état civil
Liquidation du régime — quand ?
À la fin du divorce, selon les règles
Prestation compensatoire — but ?
Réduire disparité de niveau de vie
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux du droit de la famille.
1. Contre quels types d'atteintes la liberté de se marier est-elle protégée ?
2. Quelle est la fonction principale de la nullité du mariage ?
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