QCM : Introduction au droit allemand et britannique — 12 questions

Explication

Le rejet du classement par familles vient surtout de son caractère trop imprécis ou figé face à la diversité réelle des systèmes. Il peut être descriptif, mais il risque de masquer les évolutions et les hybridations.

Explication

Les systèmes mixtes et bi-juridiques brouillent les frontières entre traditions, ce qui rend les classifications par familles moins opératoires. Le cours souligne aussi la convergence actuelle entre common law et droits écrits.

Explication

Le cours résume l’histoire du droit allemand en quatre phases précises, depuis le Saint Empire jusqu’à l’Allemagne d’après la Première Guerre mondiale. Ces étapes structurent l’évolution d’un droit influent malgré une unité politique tardive.

Explication

Le Reichskammergericht était une juridiction d’appel commune à l’Empire, notamment pour les principautés et certaines villes. Le Reichstag, lui, avait plutôt une fonction législative.

Explication

L’article 70 pose la compétence législative de principe des Länder : ils peuvent légiférer sauf si la Loi fondamentale attribue la matière à la fédération. C’est l’inverse de l’idée d’une compétence fédérale générale.

Explication

La lésion directe est une condition centrale : le requérant doit être touché directement par l’acte contesté. Cela explique que les recours visent souvent davantage les actes d’exécution que la loi générale elle-même.

Explication

Le droit allemand est structuré par une hiérarchie des normes dominée par la Loi fondamentale. La jurisprudence interprète le droit, mais ne se place pas au-dessus de la Constitution.

Explication

Le parcours classique passe par l’université puis par le referendariat, qui forme aux professions juridiques et judiciaires. Le cours souligne aussi le prestige de ces professions et certaines particularités selon les Länder.

Explication

L’Equity naît lorsque les justiciables se trouvent démunis face à une Common Law trop formaliste et figée. Elle intervient comme un droit de correction, rendu notamment par le chancelier.

Explication

En 2005, la formation de jugement de la Chambre des Lords cesse d’être la juridiction suprême, sous la pression de la CEDH. La Cour suprême du Royaume-Uni prend ensuite le relais à partir de la réforme entrée en vigueur en 2009.

Explication

La literal rule impose de retenir le sens ordinaire des mots, même si le résultat paraît peu satisfaisant. La golden rule et la mischief rule permettent au contraire davantage de correction ou de contextualisation.

Explication

Le judicial review est le contrôle de validité des normes par les juges : ils peuvent écarter une norme contraire à une norme supérieure ou adoptée hors compétence. L’arrêt Marbury v. Madison a consacré cette logique de contrôle constitutionnel.