Flashcards : Introduction au droit allemand et britannique — 24 cartes

Le classement peut être trop imprécis ou insuffisant.

Méthodes et sources de formation du droit.

Conception de l’ordre social et de l’État.

Romano-germanique, common law, socialiste, religieux/philosophiques.

Classification trop imprécise, ajout d’histoire et institutions.

L’ethnocentrisme et classification occidentale/non-occidentale.

Echouent avec systèmes mixtes et bi-juridiques.

Mélange de traditions juridiques, comme au Canada.

Cohabitation sans interaction territoriale, ex. États fédérés.

Convergence avec rôle accru de la jurisprudence.

Saint Empire romain-germanique, Verdun 843.

Disparition de l’unité, unification, code civil 1900.

Crises après WWI, renouveau, Allemagne 1949.

Allemagne après 1949, État de droit, constitution.

Divise l’empire de Charlemagne en 843.

962, symbole du rattachement impérial.

Reichstag, Reichskammergericht, ordonnance criminelle 1532.

Fédéral + 16 Länder, décentralisation.

De principe, sauf si Loi fondamentale attribue à la fédération.

Fédération seule légifère, Länder peuvent agir si autorisés.

Länder légifèrent tant que la fédération n’a pas légiféré.

Recours en annulation, lésion directe, épuisement voies.

Loi fondamentale > UE > lois fédérales/Länder > traités.

Universités, referendariat, juges inamovibles, notaires selon Länder.