SARL de famille — conditions IR ?
Liens familiaux + activité pro (agri, indus, commercial, artisanal)
Exclusion activité civile — raison ?
Bloque l’option IR pour SARL de famille.
SARL de famille — conditions IR
Activité agricole, commerciale, artisanale; famille directe ou partenaire.
Activités exclues de l’IR
Activités civiles ou libérales, comme notaires ou pharmaciens.
Option IR sociétés non cotées
Sociétés non cotées, accord unanime, notification préalable.
Régime société de personnes
Imposition des bénéfices chez les associés, sous conditions.
Sociétés coopératives et IS
Soumises à l’IS, sauf exemptions spécifiques.
Exonérations collectivités publiques
Exonérations de l’IS selon régime spécifique.
Date d’exercice pour option IR
Notification avant le 1er exercice, effet immédiat.
Teste tes connaissances avec un QCM de 3 questions sur Fiscalité des Sociétés et Régimes Associés.
1. Quelle condition, parmi les suivantes, permet à une SARL de famille d’opter pour l’impôt sur le revenu ?
2. Dans quel cas l’option pour l’impôt sur le revenu est-elle exclue pour une SARL de famille ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fiscalité des Sociétés et Régimes Associés.
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