Puissance publique — définition ?
Pouvoirs de l’État encadrant le droit du travail.
Administration du travail — rôle ?
Préparer les décisions sociales ministérielles.
Inspection du travail — mission principale ?
Contrôler l’application des lois sociales.
Conseils de prud’hommes — compétence ?
Règlement des litiges individuels du travail.
Procédure prud’homale — étape clé ?
Conciliation obligatoire, puis jugement en cas d’échec.
Sources internationales de l’OIT — exemples ?
Conventions, recommandations, programmes.
Droit de l’UE — influence ?
Intègre le droit social via directives et règlements.
Charte sociale européenne — contrôle ?
Par le CEDS, sur la base de rapports et recommandations.
Jurisprudence sociale — origine ?
Décisions de la chambre sociale de la Cour de cassation.
Loi et Code du travail — différence ?
Loi fixe le cadre, le Code rassemble les règles.
Force obligatoire du contrat — principe ?
Le contrat doit être respecté par les parties.
Conventions collectives — rôle ?
Définissent les droits spécifiques dans un secteur ou une entreprise.
Accord collectif dérogatoire — définition ?
Accord qui modifie la loi au détriment du salarié.
Sources professionnelles — exemples ?
Accords d’entreprise, usages, recommandations.
Inspection du travail — pouvoir décisionnel ?
Autoriser ou refuser le licenciement d’un salarié protégé.
Travail illégal — définition ?
Travail dissimulé ou organisé irrégulièrement.
Conseils de prud’hommes — composition ?
Représentants salariés et employeurs paritaires.
OIT — création ?
Traité de Versailles, 1919, pour la justice sociale.
Cinq principes OIT — exemples ?
Interdiction du travail forcé, enfants, discrimination, liberté syndicale, sécurité.
Traité de Rome — objectif ?
Créer un marché commun avec objectifs sociaux.
Charte sociale européenne — version ?
1961 et 1996, adoptées à Turin.
Cour européenne des droits de l’homme — rôle ?
Juge la conformité des États aux droits fondamentaux.
Droit constitutionnel du travail — influence ?
Principes fondamentaux issus de la Constitution et jurisprudence.
Jurisprudence sociale — importance ?
Guide la législation et la pratique du droit du travail.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit du travail et contrôle social.
1. Quand un usage professionnel devient-il sans effet ?
2. Que se passe-t-il lorsque les conseillers prud’homaux sont partagés à égalité ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit du travail et contrôle social.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards