Institution administrative — définition ?
Organisation et fonction publiques dépassant les services publics
Administration fonctionnelle — rôle ?
Exécuter les lois et politiques publiques
Administration organique — rôle ?
Organes et agents chargés des tâches d’intérêt général
Inflation normative — conséquence ?
Complexité accrue, contradictions, coût juridique
Nouveaux défis de l’Admin — exemples ?
Transformation numérique, exigences de transparence, gestion des crises
Réforme Admin — objectif principal ?
Moderniser et simplifier l’action publique
Organisation de l’État — composantes ?
Administrations centrales et déconcentrées
Rôle du Président — dans l’institution ?
Chef de l’exécutif, arbitre et garant de la Constitution
Organisation ministérielle — structure ?
Ministres, cabinets, services à compétence nationale
Services à compétence nationale — définition ?
Action sur tout le territoire, compétences non décentralisées
Déconcentration — principe ?
Pouvoirs exercés localement par représentants de l’État
Principe d’identité législative — application ?
Loi française s’applique sans régime spécial, sauf exception
Principe de spécialité législative — application ?
Lois et règlements mentionnent expressément le territoire concerné
Collectivités d’outre-mer — statut ?
DROM : application du droit français avec adaptations possibles
Décentralisation calédonienne — principe ?
Transfert progressif de compétences, dans cadre constitutionnel
Pouvoirs régaliens — restent à l’État ?
Défense, monnaie, justice, maintien de l’ordre
Haut-commissaire — rôle ?
Représentant de l’État en Nouvelle-Calédonie
Congrès NC — fonction ?
Édicter lois de pays, voter délibérations et budget
Citoyenneté calédonienne — définition ?
Statut électoral limité aux inscrits avant 1998 et descendants
Compétences optionnelles — en interco ?
Actions adaptées aux besoins locaux, dans cadre légal
Communauté urbaine — seuil ?
250 000 habitants, compétences étendues
Métropole — création ?
2014, regroupement de grandes agglomérations
Grand Paris — statut ?
Métropole à statut particulier, 131 communes, 7 M habitants
Aix-Marseille-Provence — statut ?
Métropole à statut particulier, 92 communes, 1,3 M habitants
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Organisation et Fonctionnement de l'Administration Publique.
1. Quelle conséquence est directement liée à l’inflation normative ?
2. Quelle distinction correspond à l’opposition entre administration au sens fonctionnel et administration au sens organique ?
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