Décentralisation — définition ?
Transfert de compétences à des personnes morales distinctes de l’État
Déconcentration — définition ?
Aménagement de l’État unitaire transférant des attributions à ses services
Autonomie locale — rôle ?
Permet aux collectivités de décider et s’administrer
Autonomie institutionnelle — aspect ?
Organisation et fonctionnement élus encadrés par la loi
Souveraineté nationale — principe ?
Pouvoir suprême exercé par la représentation nationale
Droit de proposition locale — rôle ?
Formuler des propositions pour modifier la législation ou réglementation
Contrôle administratif — but ?
Vérifier la conformité des actes des collectivités à la loi
Principe d’égalité — limite ?
Empêche la tutelle entre collectivités et impose une application uniforme
Collectivités territoriales — définition ?
Personnes publiques locales gérant des intérêts locaux
Personnalité juridique — signification ?
Capacité d’agir en propre en tant que personne morale de droit public
Autonomie fonctionnelle — rôle ?
Exercice effectif des compétences et liberté de gestion
Unité de l’État — principe ?
Indivisibilité de la République et de la souveraineté
Droit de consultation — objectif ?
Permet aux collectivités d’être consultées sur certains projets législatifs
Prérogatives de l’État — exemples ?
Sauvegarde des intérêts nationaux, contrôle administratif, arbitrage
Principe d’égalité — application ?
Traitement comparable des situations similaires, dans la limite du droit
Collectivités — identité ?
Personnes publiques dotées d’un territoire, population et organes élus
Personnalité juridique — importance ?
Permet d’agir en justice, d’acquérir des biens, de signer des contrats
Autonomie locale — limite ?
Respect de l’unité de l’État et souveraineté nationale
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Principes fondamentaux de la décentralisation.
1. Quelle affirmation décrit le mieux la décentralisation territoriale ?
2. Quel est le trait distinctif essentiel de la déconcentration ?
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