Crime — définition ?
Infraction la plus grave, punie par réclusion.
Infraction — définition large ?
Violation de la loi pénale, délit ou crime.
Fonction du droit pénal ?
Sanctionner et prévenir les infractions.
Divisions du droit pénal ?
Criminel, procédure, spécial, général.
Instrument de mesure criminelle ?
Statistiques, enquêtes, chiffres officiels.
Objet des statistiques criminelles ?
Mesurer la criminalité apparente.
Chiffre noir — définition ?
Infractions non déclarées ou non détectées.
Délinquance chez majeurs ?
Principalement délinquance matérielle et morale.
Origines du droit pénal ?
Justice publique, monarchie, Église.
Principe de légalité criminelle ?
Loi prévoyant l’infraction et la peine.
Classification tripartite ?
Crime, délit, contravention.
Principes de la preuve ?
Légalité, présomptions, liberté d’appréciation.
Crime au sens strict ?
Infractions graves, punies par réclusion.
Définition large du crime ?
Inclut infractions moins graves, délits.
Fonction de la justice des mineurs ?
Rééducation, mesures éducatives, discernement.
Statistique criminelle — objectif ?
Évaluer la criminalité réelle et apparente.
Chiffre noir — impact ?
Sous-estimation de la criminalité réelle.
Typologie criminelle — types ?
Occasion, passionnel, d’habitude, né, aliéné.
Infractions matérielles ?
Atteinte effective à la valeur protégée.
Infractions formelles ?
Comportement punissable sans résultat nécessaire.
Responsabilité personnelle ?
Fait personnel, pas d’autrui sauf complicité.
Système d’enquête ?
Instruction, police, juge.
Légalité des poursuites ?
Obligation de poursuivre selon la loi.
Procédure pénale — phases ?
Enquête, instruction, jugement.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit pénal.
1. Quelle peine caractérise une infraction qualifiée de crime dans la classification tripartite ?
2. Que désigne le chiffre noir de la criminalité ?
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