Activité pro (agri/indus/commercial/artisanal) + famille (ligne directe, fratrie, époux/PACS) = IR.
1. Quelle condition, parmi les suivantes, permet à une SARL de famille d’opter pour l’impôt sur le revenu ?
2. Quelles sont les conditions nécessaires pour qu’une SARL de famille soit soumise à l’impôt sur le revenu (IR) ?
3. Dans quel cas l’option pour l’impôt sur le revenu est-elle exclue pour une SARL de famille ?
SARL de famille — conditions IR ?
Liens familiaux + activité pro (agri, indus, commercial, artisanal)
SARL de famille — conditions IR
Activité agricole, commerciale, artisanale; famille directe ou partenaire.
Exclusion activité civile — raison ?
Bloque l’option IR pour SARL de famille.
Activités exclues de l’IR
Activités civiles ou libérales, comme notaires ou pharmaciens.
Option IR sociétés non cotées
Sociétés non cotées, accord unanime, notification préalable.
Régime société de personnes
Imposition des bénéfices chez les associés, sous conditions.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fiscalité des Sociétés et Régimes Associés. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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