Introduction à la Concurrence et ses Enjeux

📋 Plan du Cours

1. Droit de la concurrence : notions et enjeux
2. Concurrence pure et parfaite et limites
3. Évolution du droit de la concurrence
4. Sources du droit de la concurrence
5. Action en concurrence déloyale : contours
6. Action en concurrence déloyale : conditions de fond
7. Clause de non-concurrence : objet et effets
8. Régime de la clause de non-concurrence
9. Validité et sanctions de la clause de non-concurrence
10. Règles spéciales des clauses de non-concurrence

📖 1. Droit de la concurrence : notions et enjeux

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit de la concurrence : Droit des affaires qui encadre le fonctionnement concurrentiel des marchés et les comportements des entreprises, en mobilisant plusieurs branches juridiques.
• Concurrence déloyale : Ensemble de règles fondées sur le droit civil qui vise à limiter les comportements fautifs entre concurrents et à protéger les acteurs économiques.
• Marchés concurrentiels : Droit centré sur la protection du fonctionnement du marché, avec des outils juridiques autonomes et une forte influence du droit de l’Union européenne.
• Aides d’État : Interventions publiques qui favorisent certaines entreprises et peuvent fausser la concurrence sur le marché.
• Autorité de la concurrence : Autorité administrative indépendante disposant de pouvoirs d’enquête et de sanction, proche d’une juridiction dans sa mise en œuvre.

📝 Points essentiels