QCM : Introduction au droit antique et médiéval — 24 questions

Explication

La coutume est définie comme un ensemble d’usages répétés et acceptés par un groupe. La règle écrite relève plutôt de la loi, tandis que la doctrine et la jurisprudence ont d’autres fonctions.

Explication

Le droit divin est présenté comme venant des dieux et transmis aux hommes, sans possibilité de modification humaine. Il se distingue ainsi de la loi humaine ou de la doctrine.

Explication

Le Code d’Urukagina est indiqué comme le premier témoignage connu d’une législation mésopotamienne, daté d’environ 2400 av. J.-C. Le Code d’Hammurabi est plus tardif.

Explication

Le cours précise que le roi fait rédiger la loi, mais que son pouvoir repose sur un fondement sacré. Cela correspond à une logique de droit divin, et non à une production démocratique du droit.

Explication

Le cours situe l’apparition des premiers grands jurisconsultes romains, les veteres, vers 150 av. J.-C. Leur réflexion est présentée comme nourrie par la philosophie grecque.

Explication

La philosophie grecque est présentée comme une source d’inspiration intellectuelle pour la réflexion juridique romaine. Elle influence la méthode de pensée des jurisconsultes, sans constituer à elle seule une loi.

Explication

Le Principat est le régime instauré par Octave/Auguste, qui concentre le pouvoir tout en conservant des formes républicaines. L’expulsion du roi marque au contraire le début de la République.

Explication

Le droit prétorien est produit par l’activité du préteur pour adapter le droit civil aux besoins pratiques, notamment quand la loi est silencieuse. Il ne dépend donc pas uniquement d’une source sacrée ou figée.

Explication

La Royauté romaine est située entre 753 et 509 av. J.-C. Le passage à la République intervient ensuite avec l’expulsion du dernier roi.

Explication

La Royauté romaine est caractérisée par un pouvoir à la fois civil, militaire et religieux. Le roi n’est donc pas limité à une seule fonction.

Explication

Le Principat concentre le pouvoir autour d’Auguste tout en maintenant des formes républicaines en apparence. La royauté et le dominat correspondent à d’autres régimes, et la dictature annuelle ne décrit pas ce système.

Explication

La formule attribuée à Ulpien signifie que la volonté du prince a valeur de règle générale. Elle traduit la transformation du pouvoir personnel en source de droit.

Explication

Le droit prétorien naît de l’activité du préteur pour adapter le droit civil aux situations concrètes, notamment quand la loi reste silencieuse. Il ne remplace pas tout le droit civil.

Explication

En 131 apr. J.-C., Hadrien ordonne la rédaction définitive de l’édit du préteur, appelé édit perpétuel. Les autres dates renvoient à d’autres événements juridiques ou politiques.

Explication

Le pape reste perçu comme gardien de la foi catholique, même si son pouvoir de légiférer se raréfie. Il n’est ni chef militaire ni juge unique des affaires civiles.

Explication

Sous les Carolingiens, les pénitentiels figurent parmi les nouvelles sources du droit canonique, avec les capitules d’évêques. Les lois saliques relèvent du droit des peuples germaniques.

Explication

Quand les plaideurs sont soumis à des lois différentes, la règle habituelle est d’appliquer la loi du défendeur. C’est un mécanisme de conflit de lois propre à la personnalité des lois.

Explication

Les lois personnelles s’appliquent selon l’appartenance du justiciable à un peuple, ce qui permet la coexistence de règles romaines et barbares. Elles ne reposent pas sur une uniformité juridique.

Explication

Les capitulaires se répartissent d’abord selon leur objet entre ecclésiastiques et mundana. Une autre classification existe aussi, mais elle porte sur la forme.

Explication

Les capitulaires per se scribenda sont des textes autonomes, signés par le roi ou l’empereur, et leur durée d’application est plus courte. Ils ne sont pas simplement rattachés à une loi nationale.

Explication

Irnerius est présenté comme le professeur qui fait naître le renouveau de l’étude du droit romain à Bologne grâce à ses lectures publiques du Digeste. Le classement des gloses est plutôt le rôle d’Accurse.

Explication

Les post-glossateurs cherchent dans le corpus de Justinien des principes utiles pour résoudre les problèmes pratiques des juristes. Ils ne se contentent donc pas d’une simple compilation des gloses.

Explication

Les actes royaux individuels ne sont pas assimilés à la loi, alors que l’ordonnance exprime une volonté législative pour l’ensemble du royaume. La différence tient donc surtout à la portée de l’acte.

Explication

Les ordonnances de réformation servent à corriger ce qui fonctionne mal, plutôt qu’à codifier ou à innover. Elles visent donc la rectification des abus et non la création d’un droit totalement neuf.