Les Institutes
Explication
Les Institutes sont décrites comme un manuel destiné aux étudiants. Le Digeste rassemble surtout une jurisprudence classique, tandis que les Novelles contiennent de nouvelles constitutions.
La loi des Douze Tables
Explication
La loi des Douze Tables est présentée comme la première mise par écrit du droit romain. Les autres choix sont des compilations ou des adaptations plus tardives.
Une prérogative individuelle reconnue par l’ordre juridique
Explication
Le droit subjectif désigne les prérogatives individuelles reconnues aux personnes par l’ordre juridique. L’ensemble des règles qui organisent la société correspond au droit objectif.
La loi dépend de l’ethnie à laquelle appartient la personne
Explication
La personnalité des lois signifie que chacun applique la loi correspondant à son ethnie. La territorialité, au contraire, rattache la loi au territoire.
Permettre d’engager une action en justice royale
Explication
Les writs sont des procédures royales nécessaires pour ouvrir une action en justice. Sans writ, aucune action ne peut être engagée dans la logique présentée.
Elle transforme la coutume en loi
Explication
Le cours indique qu’une coutume homologuée par le roi devient loi. L’homologation est donc une validation officielle qui change sa nature juridique.
Charles VII
Explication
Charles VII est cité comme l’initiateur de la rédaction officielle des coutumes à Montils-lès-Tours en 1454. Cet épisode illustre l’intervention royale dans le droit coutumier.
Le stare decisis
Explication
Le stare decisis est le principe qui oblige à suivre le précédent judiciaire. La Statute Law désigne au contraire la loi écrite, et l’equity est un courant destiné à corriger la rigidité des writs.
Le lieu de situation du bien
Explication
Pour les immeubles, le cours retient le lieu de situation du bien. C’est un critère territorial classique dans les conflits de lois.
L’article 4
Explication
L’article 4 est explicitement présenté comme interdisant les arrêts de règlement et le déni de justice. Il oblige ainsi le juge à statuer.
L’individualisme et l’égalité devant la loi
Explication
L’individualisme est associé à l’abolition des corps intermédiaires, et l’égalité devant la loi à l’idée d’égalité abstraite des citoyens. Ces principes structurent la rupture révolutionnaire.
La loi votée par une assemblée
Explication
Les sources formelles sont les instruments qui produisent la règle, comme la loi. Les autres propositions relèvent plutôt des sources réelles ou historiques.
L’école des glossateurs
Explication
L’école des glossateurs est associée à l’exégèse des textes romains, mot à mot. Les post-glossateurs, eux, recherchent plutôt des solutions pratiques.
Le droit romain devient supplétif lorsque la coutume est silencieuse
Explication
L’usus modernus fait du droit romain un droit supplétif, applicable quand la coutume ne prévoit rien. Il ne supprime donc pas la coutume, mais la complète.
La justice du roi et la garde du royaume
Explication
Le cours fonde le pouvoir législatif royal sur la justice du roi, la garde du royaume et l’utilité publique. Ce n’est pas la souveraineté populaire qui est mise en avant ici.
L’enregistrement et les remontrances par le parlement
Explication
La procédure décrite passe par le conseil du roi, puis le contrôle du chancelier, puis l’enregistrement avec remontrances par le parlement. Le parlement intervient donc après le chancelier.
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Source du droit — définition ?
Règle ou origine qui crée le droit.
Sources antiques du droit — exemple ?
Loi des 12 Tables romaine.
Pluralisme juridique médiéval — principe ?
Coexistence de lois ethniques, territoriales et coutumières.
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