Histoire du droit commercial — période antique ?
Règles primitives d’échange et de transport.
Jus mercatorum — rôle ?
Droit coutumier et international des marchands.
Code Savary — date ?
1673, sur le commerce terrestre.
Ordonnance de 1681 — focus ?
Commerce maritime et objectivité du droit.
Décret d’Allarde — année ?
1791, liberté du commerce.
Code de 1807 — contenu ?
Règles codifiées du commerce, 648 articles.
Antiquité — règles commerciales ?
Règles rudimentaires, grecques et romaines.
Prêt nautique — concept ?
Financement maritime, ancêtre du risque.
Conception subjective — critère ?
Qualité de commerçant de l’auteur.
Conception objective — critère ?
Nature intrinsèque de l’acte.
Conception mixte — principe ?
Application selon article L121-1 du Code.
Actes de commerce par nature — exemple ?
Opérations d’achat-revente, banque, transport.
Actes par forme — exemple ?
Sociétés, lettres de change, contrats types.
Actes par accessoire — principe ?
Actes civils liés à une activité commerciale.
Régime des actes — objectif ?
Règles spécifiques, tribunaux spécialisés.
Statut du commerçant physique — condition ?
Exercice habituel, inscription, capacité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Introduction au droit commercial et ses actes.
1. Qui est crédité de la rédaction du Code Savary ?
2. Comment définit-on un acte de commerce par nature selon le droit commercial ?
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