Prêt nautique
AUTEUR (non précisé dans la source) : Il s’agit d’un prêt accordé pour financer un voyage maritime. Si le navire arrive à bon port, le prêteur est remboursé avec intérêts ; si le navire coule, le prêteur perd son argent. Ce concept est considéré comme l’ancêtre du risque commercial et de l’assurance.
Jus mercatorum
AUTEUR (non précisé dans la source) : Droit né de la pratique de la corporation, il désigne le droit des marchands au Moyen-Âge. Il est coutumier, professionnel et international, créé et développé dans les républiques du nord de l’Italie, en Flandre, en Allemagne et lors des foires de Champagne. Il se caractérise par la comptabilité en partie double, les lettres de change, la création de sociétés, et une conception subjective du droit des marchands.
Code Savary
AUTEUR (non précisé dans la source) : Il s’agit de l’ordonnance de mars 1673 sur le commerce de terre, sous Louis XIV, qui dénote une conception objective du droit commercial en établissant des règles générales pour l’activité marchande.
1. Qui est crédité de la rédaction du Code Savary ?
2. Comment définit-on un acte de commerce par nature selon le droit commercial ?
3. Quelle est la date de la loi du Décret d’Allarde qui établit la liberté du commerce en France ?
Histoire du droit commercial — période antique ?
Règles primitives d’échange et de transport.
Jus mercatorum — rôle ?
Droit coutumier et international des marchands.
Code Savary — date ?
1673, sur le commerce terrestre.
Ordonnance de 1681 — focus ?
Commerce maritime et objectivité du droit.
Décret d’Allarde — année ?
1791, liberté du commerce.
Code de 1807 — contenu ?
Règles codifiées du commerce, 648 articles.
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