Famille — définition ?
Ensemble de réalités diverses, liens de sang, alliance ou cohabitation.
Modèle familial traditionnel 1804
Famille patriarcale, homme, femme mariés, autorité du mari.
Famille au sens usuel
Liens de sang, alliance ou cohabitation, sans reconnaissance juridique.
Filiation — rôle ?
Établit le lien juridique entre un enfant et ses parents.
Liens familiaux — types ?
Filiation, parenté, conjugal, alliance.
Filiation — relation ?
Relation juridique entre un enfant et ses parents.
Parenté — en ligne directe ?
Ascendant ou descendant, lien de filiation.
Filiation — effets juridiques
Droits et devoirs entre enfant et parents.
Droit de la famille — branche ?
Droit civil régissant relations familiales.
Évolution législative — 1965
Autonomie juridique de la femme mariée.
Suppression chef de famille
1970, fin du rôle prédominant du mari.
Divorce — loi 2016
Procédure simplifiée, divorce par consentement mutuel.
Sources du droit familial
Code civil, jurisprudence, lois spécifiques.
Cour cassation 2026
Absence de droit de correction parentale.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Introduction au droit de la famille.
1. Selon le contexte juridique et social, comment peut-on définir la notion de famille ?
2. En quelle année la loi sur l'autonomie juridique de la femme mariée a-t-elle été adoptée en France?
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