Modalités d'obligation — définition ?
Conditions ou formes encadrant l'exécution d'une obligation.
Obligation naturelle — rôle ?
Effets moraux, non contraignants en droit.
Droit de gage général — principe ?
Tous les biens du débiteur peuvent répondre de la dette.
Exécution forcée — mécanisme ?
Procédure de contrainte publique pour exécuter une obligation.
Mise en demeure — but ?
Informer formellement le débiteur de son retard.
Terme en obligation — définition ?
Moment fixé pour l'exécution ou l'extinction.
Terme certain — caractéristique ?
Date ou événement dont la survenance est certaine.
Terme incertain — caractéristique ?
Date ou événement dont la survenance est incertaine.
Effets du terme certain — sur l'obligation ?
Rend l'obligation exigible à la date ou événement fixé.
Effets du terme incertain — sur l'obligation ?
Suspension ou incertitude dans l'exigibilité ou l'extinction.
Terme suspensif — rôle ?
Suspende l'exigibilité jusqu'à sa réalisation.
Terme extinctif — rôle ?
Entraîne l'extinction à la réalisation.
Condition en obligation — rôle ?
Événement futur et incertain conditionnant la naissance ou extinction.
Condition suspensive — effet ?
Fait naître l'obligation à sa réalisation.
Condition résolutoire — effet ?
Fait éteindre l'obligation à sa réalisation.
Effets de la condition — sur obligation ?
Naissance ou extinction selon la nature (suspensive ou résolutoire).
Nullité de la condition potestative — pourquoi ?
Dépend uniquement de la volonté d'une partie, contre l’ordre public.
Validité de la condition illicite — règle ?
Souvent nulle, si contraire à l’ordre public ou à la loi.
Nullité de la condition — conséquence ?
Empêche la naissance ou l’extinction si essentielle.
Effets du terme — résumé ?
Fixe le moment d’exigibilité ou d’extinction de l’obligation.
Effets de la condition — résumé ?
Détermine la naissance ou la disparition de l’obligation.
Nullité de la condition — cause principale ?
Illicéité ou dépendance exclusive de la volonté (potestative).
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les modalités, termes et conditions en obligation.
1. Qu'est-ce qu'une modalité d'obligation en droit civil ?
2. Selon Aubry et Rau (1851), comment définit-on un terme certain en obligation ?
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