Contrat écrit obligatoire pour CDD
Le contrat doit être rédigé par écrit pour être valable.
Contrat écrit facultatif pour CDI
Le CDI peut être conclu oralement sauf exceptions légales.
Contrats aidés nécessitent contrat écrit
Ils doivent obligatoirement être formalisés par écrit.
CDI oraux possibles
Valides sauf si la nature ou la convention impose un écrit.
Contrats particuliers nécessitent écrit
Chantiers, temps partiel, doivent être écrits.
Différence contrat écrit/non écrit
L'écrit offre une preuve claire, l'oral repose sur la preuve de l'exécution.
Mentions obligatoires du temps partiel
Durée précise, répartition, caractère partiel.
Mentions obligatoires du CDD
Durée, motif, date de fin.
Clause de garantie d’emploi
Assure la stabilité ou limite la rupture du contrat.
Clause d’exclusivité
Engage le salarié à ne pas exercer activité concurrente.
Clause de dédit formation
Engage le salarié à rester ou rembourser en cas de départ.
Clauses obligatoires selon le Code
Mentions essentielles à la validité du contrat.
Clause de mobilité — définition
Permet de changer le lieu de travail dans une zone définie.
Clause de mobilité sans avenant
Prévue dans le contrat, sans besoin d'avenant.
Mobilité hors périmètre — accord
Nécessite l’accord du salarié pour tout changement.
Loyauté — obligation fondamentale
Respect de la bonne foi et confidentialité.
Non-concurrence — conditions
Limitation post-rupture, contrepartie, limites dans le temps et l’espace.
Obligation d’exclusivité
Interdiction d’activité parallèle si prévue dans le contrat.
Structure de la rémunération
Fixe + variable, selon contrat et objectifs.
Montant de la rémunération
Doit respecter les minima légaux, même minime.
Clause de dédit formation — définition
Engagement de rester ou rembourser après formation.
Clauses diverses — exemples
Exclusivité, indemnité, confidentialité.
Période d’essai — définition
Évaluation initiale, rupture facilitée.
Durée et renouvellement
Contrat limité ou renouvelable selon modalités légales.
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1. Qu'est-ce qu'un contrat écrit dans le contexte du droit du travail ?
2. Quelle mention doit obligatoirement figurer dans un contrat de travail à temps partiel ?
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