Famille nucléaire — définition ?
Parents et enfants vivant sous le même toit.
Famille élargie — composition ?
Tous liés par mariage ou filiation sur plusieurs générations.
Typologie juridique famille — types ?
Famille nucléaire et famille élargie.
Conditions de forme mariage — exigences ?
Respect des formalités légales et absence d'empêchements dirimants.
Consentement mariage — rôle ?
Condition essentielle, doit être libre, éclairé, sérieux.
Empêchements prohibatifs — effet ?
Empêchent temporairement la célébration, sans nullité.
Empêchements dirimants — conséquence ?
Rendent le mariage nul en cas de non-respect.
Nullité mariage — définition ?
Sanction d’une violation grave, peut être absolue ou relative.
Nullité absolue — qui peut l'invoquer ?
Toute personne intéressée ou ministère public.
Nullité relative — portée ?
Protège intérêt privé, invoquée par la partie protégée.
Effets mariage sur nationalité — impact ?
Peut entraîner changement ou usage du nom.
Relations personnelles — effets du mariage ?
Logement familial, autorité parentale, droits personnels.
Régime matrimonial — rôle ?
Organise gestion, propriété et partage des biens.
Régime de séparation de biens — principe ?
Chaque époux conserve ses biens personnels.
Contribution charges ménage — principe ?
Selon capacités de chaque époux.
Divorce par consentement mutuel — procédure ?
Accord des époux, homologation judiciaire.
Divorce accepté — définition ?
Acceptation de la rupture sans recherche de cause.
Divorce pour altération définitive — condition ?
Séparation de fait d’au moins un an, preuve de cessation de vie commune.
Divorce pour faute — fondement ?
Violation grave ou renouvelée des devoirs du mariage.
Effets patrimoniaux divorce judiciaire — principe ?
Effets dès la décision d’homologation, liquidation possible.
Filiation biologique — base ?
Vérité des liens naturels, preuve légale.
Filiation par reconnaissance — moment ?
Avant ou après naissance, acte volontaire.
Présomption légale paternité — article ?
Article 311 du Code civil, pour le mari de la mère.
Reconnaissance filiation — acte ?
Acte volontaire, peut précéder ou suivre la naissance.
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1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition et typologies juridiques de la famille » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Conditions de forme et formalités pour la formation du mariage » ?
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