Responsabilité du fait personnel — définition ?
Responsabilité imputée au fait générateur de la personne elle-même.
Responsabilité du fait des choses — introduction ?
Responsabilité introduite en 1930, imputée à une chose en garde.
Responsabilité du fait d'autrui — année ?
Instaurée en 1991, imputée aux actes d'une autre personne.
Principe de réparation — objectif ?
Réparer intégralement le préjudice causé.
Gradations de la faute — exemples ?
Légère, lourde, inexcusable, intentionnelle.
Responsabilité objective — caractéristique ?
Sans nécessité de prouver une faute subjective.
Valeur légale de la faute — qui la confirme ?
Les articles du Code civil, notamment 1240.
Valeur constitutionnelle — article clé ?
Article 1240 du Code civil, valeur constitutionnelle.
Illicéité — définition ?
Comportement contraire à la norme juridique.
Manquement à obligation — exemple ?
Non-respect d'une obligation légale ou contractuelle.
Manifestations de la faute — exemple législatif ?
Abus de droit, violation d'obligation de prudence.
Faute par action — exemple ?
Comportement actif causant un dommage.
Faute par omission — exemple ?
Silence ou abstention fautive causant un dommage.
Analyse classique — critère moral ?
Requiert le discernement moral de l'auteur.
Faits justificatifs — exemple ?
Ordre de la loi, légitime défense, nécessité.
Faits justificatifs — rôle ?
Exonèrent la faute en rendant l'action licite.
Testez vos connaissances avec un QCM de 8 questions sur Les Fondements de la Responsabilité Civile.
1. En quoi la responsabilité du fait personnel diffère-t-elle de la responsabilité du fait des choses ?
2. Comment la faute est-elle classée en droit civil selon sa gravité ?
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