Institution maritale — définition ?
Organisation juridique de l'union entre deux personnes.
Code civil — rôle ?
Réglemente le mariage et le droit civil français.
Finalités du mariage — principales ?
Organiser la vie commune et favoriser la procréation.
Consentement au mariage — condition ?
Capacité et discernement nécessaires pour un vrai consentement.
Devoirs innommés — exemples ?
Sincérité, loyauté, tolérance.
Solidarité dettes — exception ?
Pour les emprunts importants ou achats à tempérament.
Droits sur logement — restriction ?
Un époux ne peut disposer seul sans accord.
Responsabilité pénale — en cas de ?
Manquement aux devoirs conjugaux ou violences.
Effets du mariage — sur libertés ?
Limitent certaines libertés fondamentales.
Responsabilité pénale — aggravation ?
En cas de violences graves ou réitérées.
Effets patrimoniaux — principaux ?
Dettes, apurement, prestation compensatoire.
Prestation compensatoire — but ?
Compenser disparité économique post-divorce.
Divorce — formes principales ?
Consentement mutuel et contentieux.
Filiation maternelle — établissement ?
Acte de naissance ou reconnaissance.
Filiation paternelle — contestation ?
Par titre ou possession d’état.
Adoption plénière — effet ?
Efface lien avec famille biologique.
Adoption internationale — cadre ?
Respect législation étrangère et conventions.
Autorité parentale — finalité ?
Protéger et éduquer l’enfant.
Exercice conjoint — règle ?
Normalement partagé, sauf décision du juge.
Pension alimentaire — fixation ?
Par accord ou jugement, selon ressources.
Action subside — objectif ?
Obtenir aide alimentaire en absence de filiation paternelle.
Obligations familiales — principe ?
Solidarité et aide entre membres.
PACS — nature ?
Contrat organisant la vie commune, évolutif.
Divorce — conditions ?
Formes, délais, consentement, procédure.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de la famille.
1. Quel est le rôle principal du mariage selon le Code civil ?
2. Quel est le rôle des devoirs innommés dans la relation conjugale ?
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