Droit de la famille — définition ?
Règles organisant la vie familiale et les liens juridiques.
Famille — lien ?
Groupe uni par alliance ou parenté.
Lien d’alliance — rôle ?
Relie les familles par mariage.
Lien de parenté — type ?
Liens de sang ou adoption.
Conditions fond du mariage — âge ?
Minimum 18 ans, dispense possible pour 16 ans.
Consentement matrimonial — importance ?
Essentiel pour valider le mariage.
Mariage simulé — définition ?
Mariage sans intention réelle de vivre en couple.
Prohibition de l’inceste — concerne ?
Les proches liés par parenté ou alliance.
Prohibition de la bigamie — sanction ?
Nullité absolue du second mariage.
Effets personnels — devoirs ?
Fidélité, assistance, respect, communauté de vie.
Effets du divorce — début ?
À l’enregistrement ou après publicité.
Effets patrimoniaux — après divorce ?
Liquidation et partage des biens.
PACS — définition ?
Contrat organisant la vie commune hors mariage.
Rupture du PACS — comment ?
Unilatérale par huissier ou réciproque par lettres.
Filiation — principe d’égalité ?
Tous les enfants ont les mêmes droits.
Filiation — action ?
Établir ou contester un lien de parenté.
Adoption simple — effet ?
Double rattachement familial, famille d’origine maintenue.
PMA — définition ?
Procréation médicalement assistée, dispositif médical.
GPA — interdiction ?
Gestation pour autrui interdite en France.
Autorité parentale — but ?
Protéger l’intérêt de l’enfant.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit de la famille.
1. Parmi les éléments suivants, lequel définit le mieux la parenté en droit de la famille ?
2. Quel effet juridique caractérise principalement le lien d’alliance ?
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