Loi bien-être — date ?
4 août 1996
Champ d’application — qui ?
Employeurs, travailleurs et personnes assimilées
Bien-être — définition ?
Conditions favorables à l’exécution du travail
7 facteurs du bien-être — noms ?
Sécurité, santé, psychosociaux, ergonomie, hygiène, embellissement, environnement
Welzijn vs welvaart — différence ?
Welzijn immatériel, welvaart matériel
Service interne — rôle ?
Assister l’employeur, coordonner la prévention
Service externe — rôle ?
Compléter le SIPP, organisme agréé
Conseiller en prévention — indépendance ?
Exerce sa mission sans influence de l’employeur
Système de gestion des risques — principe ?
Gestion dynamique, amélioration continue
Analyse des risques — étape clé ?
Identifier dangers, évaluer risques, planifier prévention
Plans — types ?
Global (5 ans), annuel
Risques psychosociaux — analyse ?
Participation des travailleurs, évaluation annuelle
Travailleur protégé — définition ?
Bénéficie d’une protection contre les représailles
Demande formelle — déclencheur ?
Intervention psychosociale ou plainte externe
Protection contre licenciement — délai ?
12 mois après connaissance de la démarche
Conseiller psychosocial — rôle ?
Intervenir sur RPS, conseiller l’employeur
Sanctions — niveau 3 ?
Absence ou entrave au SIPP
Sanctions — niveau 4 ?
Conséquences santé ou accident du travail
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1. Quel est le rôle principal de la loi bien-être du 4 août 1996 ?
2. Quelle affirmation décrit correctement le Code du bien-être au travail ?
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