Responsabilité civile — définition ?
Réparer les dommages causés à autrui.
Responsabilité pénale
Responsabilité pour infraction et ordre public.
Responsabilité pénale — rôle ?
Sanctionner l’auteur d’une infraction.
Responsabilité civile
Responsabilité pour réparer un dommage.
Infraction
Acte répréhensible qualifié en contravention, délit, crime.
Tribunaux répressifs
Juridictions jugeant l'infraction.
Action publique
Procédure visant la responsabilité pénale.
Responsabilité contractuelle
Liée à l'inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat.
Responsabilité extracontractuelle
Liée à un dommage hors contrat.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction à la responsabilité civile et pénale.
1. Parmi les éléments suivants, lequel doit être établi pour engager la responsabilité civile ?
2. Quelle est la principale différence entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction à la responsabilité civile et pénale.
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