CESEDA — définition ?
Code regroupant textes sur séjour et asile.
Loi 2024-42 — date promulgation ?
26 janvier 2024.
Loi 2024-42 — objectif principal ?
Réformer entrée, séjour, travail, asile.
Régularisation métier en tension — cible ?
Travailleurs sans papiers dans métiers en tension.
Carte de séjour talent — pour qui ?
Médecins étrangers.
Carte de séjour pluriannuelle — durée ?
Plusieurs années, plus stable.
Intégration républicaine — principe ?
Respect des valeurs de la République.
Contrat d’engagement — obligation ?
Respect des principes républicains.
Parcours d’intégration — étape clé ?
Obligation de formation et d’engagement.
OFPRA — rôle ?
Instruire et décider sur l’asile.
CNDA — rôle ?
Recours contre décisions de l’OFPRA.
Procédure Dublin — objectif ?
Déterminer l’État responsable du traitement.
OFII — mission principale ?
Accueil et démarches administratives.
Guichet unique — but ?
Simplifier démarches administratives.
Droits usagers santé — principe ?
Consentement éclairé et information.
Besoins, attentes — différence ?
Besoins : besoins fondamentaux ; attentes : souhaits.
Territoires — enjeu majeur ?
Désertification et politiques publiques.
Prestations sociales — réponse ?
Aides en fonction des demandes.
Sécurité sociale — principe ?
Paritarisme et branches.
CNSA — rôle ?
Financer autonomie et solidarité.
Branches sécurité sociale — exemple ?
Recouvrement, famille, maladie.
Non-recours — définition ?
Ne pas demander ou utiliser droits.
Non-demande — forme ?
Ne pas faire la démarche.
Lassitude — impact ?
Abandon des droits après refus.
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1. Que désigne le CESEDA en droit français ?
2. Quel événement est associé à la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 ?
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