Juge de l’UE — définition ?
Cour de justice et juges nationaux appliquant le droit de l’UE.
Droit communautaire — avant 2009 ?
Le corpus juridique de l’UE avant le traité de Lisbonne.
Droit formel — rôle ?
Encadrer l’ordre juridique de l’UE par principes légaux.
Plan Schuman — objectif ?
Créer une solidarité économique entre États européens.
Traité de Paris — date ?
18 avril 1951.
Contentieux européen — qui tranche ?
La Cour de Justice de l’UE et les juridictions nationales.
Organe supranational — exemple ?
Commission européenne.
Transfert compétences — par quoi ?
Par les traités européens.
Traité de Rome — année ?
1957.
Principe de proportionnalité — but ?
Limiter l’action de l’UE à ce qui est nécessaire.
Principe de flexibilité — utilité ?
Adapter l’exercice des compétences selon les circonstances.
Primauté du droit de l’UE — qui ?
Les juridictions nationales doivent l’appliquer en priorité.
Sources non écrites — exemple ?
Jurisprudence de la CJUE.
Cour de Justice — rôle ?
Interpréter et appliquer le droit de l’UE.
Compétences internes de l’UE — exemple ?
Politique étrangère et de sécurité commune.
Traité de Paris — première réalisation ?
Création de la CECA.
Effet direct — définition ?
Norme pouvant produire des droits pour les particuliers.
Droit dérivé — qu’est-ce ?
Règles adoptées par l’UE en complément des traités.
Sources non écrites — importance ?
Elles façonnent la dynamique du droit européen.
Jurisprudence CJUE — contribution ?
Façonne l’ordre juridique européen et la primauté.
Compétences internes — principe ?
Attribution limitée par les traités.
Principe de proportionnalité — application ?
Dans l’exercice des compétences de l’UE.
Principe de flexibilité — but ?
Permettre adaptation selon contexte et États.
Primauté du droit de l’UE — conséquence ?
Normes de l’UE prévalent sur lois nationales.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de l'Union européenne.
1. En quelle année le droit communautaire a-t-il été remplacé par le droit de l’Union européenne selon le traité de Lisbonne ?
2. Qu'est-ce que le plan Schuman dans le contexte de la construction européenne ?
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