1. En quelle année le droit communautaire a-t-il été remplacé par le droit de l’Union européenne selon le traité de Lisbonne ?
2. Qu'est-ce que le plan Schuman dans le contexte de la construction européenne ?
3. Qu'est-ce que le principe de flexibilité dans l’exercice des compétences de l’Union européenne ?
Juge de l’UE — définition ?
Cour de justice et juges nationaux appliquant le droit de l’UE.
Droit communautaire — avant 2009 ?
Le corpus juridique de l’UE avant le traité de Lisbonne.
Droit formel — rôle ?
Encadrer l’ordre juridique de l’UE par principes légaux.
Plan Schuman — objectif ?
Créer une solidarité économique entre États européens.
Traité de Paris — date ?
18 avril 1951.
Contentieux européen — qui tranche ?
La Cour de Justice de l’UE et les juridictions nationales.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit de l'Union européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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