Intégration — définition ?
Adhésion aux normes avec respect de la culture d’origine.
Assimilation — définition ?
Effacement total de la culture d’origine.
Insertion — rôle ?
Aide socio-économique sans exigence culturelle.
CESEDA — qu’est-ce ?
Code encadrant entrée, séjour, éloignement et asile.
Espace Schengen — objectif ?
Suppression des contrôles aux frontières intérieures.
Visa — rôle ?
Autorisation d’entrée selon motif et durée.
Refoulement — définition ?
Refus d’entrée pour non-respect des conditions.
Titre de séjour — fonction ?
Permet la résidence légale en France.
Contrat d’intégration républicaine — but ?
Parcours civique et linguistique pour étrangers.
Droit d’asile — normes ?
Convention de Genève + normes internationales.
Statut de réfugié — critère ?
Persécutions liées à religion, nationalité, opinions.
Protection subsidiaire — différence ?
Danger grave sans critères du réfugié.
OFPRA — rôle ?
Examine les demandes d’asile en France.
Recours CNDA — quand ?
Après un refus de l’OFPRA.
CADA — mission principale ?
Hébergement et accompagnement des demandeurs d’asile.
CADA — cadre juridique ?
Rattaché au CASF, gestion par une organisation.
Contrat de séjour — contenu ?
Droits et obligations lors de l’accueil en CADA.
Règlement de fonctionnement — but ?
Fixe règles internes du centre.
Intégration vs assimilation — différence ?
Intégration = réciprocité, assimilation = effacement.
Refugié vs protection subsidiaire — différence ?
Refugié = persécutions, subsidiaire = danger grave.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Introduction au droit des étrangers et de l'asile.
1. Quelle notion désigne une adhésion aux normes de la société d’accueil tout en laissant possible la conservation d’une part de la culture d’origine ?
2. Quelle notion correspond à une aide centrée sur l’atteinte de standards socio-économiques, sans viser une adhésion réciproque aux normes sociales ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit des étrangers et de l'asile.
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