Bien — définition ?
Ce qui sert à l’usage ou peut faire l’objet d’une appropriation juridique.
Chose — définition ?
Objet susceptible de droits et pouvant procurer un intérêt pécuniaire.
Chose juridique — rôle ?
Objet considéré par le droit comme pouvant produire des droits et profits.
Patrimoine — ensemble ?
Droits et obligations ayant une valeur économique.
Droit réel — caractéristique ?
Droit établi directement sur une chose.
Res mancipi — biens ?
Biens liés à la richesse agraire, transférés par mancipatio.
Res nec mancipi — biens ?
Biens transférés avec moins de formalisme que res mancipi.
Borne Terminus — rôle ?
Limite sacrée ne pouvant être déplacée.
Mancipatio — acte ?
Transfert de propriété solennel avec cérémonial.
Res in patrimonio — sens ?
Choses susceptibles d’entrer dans le patrimoine.
Animaux — res mancipi ?
Considérés comme res mancipi lorsqu’en dépendance ou servitude.
Res nec mancipi — exemples ?
Argent, meubles, petit bétail, bêtes sauvages.
Borne Terminus — importance ?
Son déplacement constitue un crime sacré.
Res quae sunt — catégorie ?
Choses tangibles, matérielles.
Res quae non tangi possunt — catégorie ?
Choses incorporelles, droits.
Servitude — nature ?
Charge sur une chose, droit d’usage sans être une chose matérielle.
Héritage — caractéristiques ?
Immobile, productif, durable, transmis dans le temps.
Catel — définition ?
Biens meubles, mobiles, issus du travail.
Pater familias — rôle ?
Maître de la famille, exerce une maîtrise sur res familiales.
Heredium — sens ?
Terre de famille, transmis à la lignée.
Bréviaire d’Alaric — contexte ?
Droit des Burgondes, basé sur vectigal et stipendium.
Droit de possession — rôle ?
Protection du possesseur, avant la propriété.
Praescriptio longae possessionis — délai ?
10 ans en cité, 20 ans hors cité.
Fief — définition ?
Terre noble attribuée par lien personnel ou réel.
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1. Dans le droit des biens, quelle distinction décrit le mieux la relation entre un bien et une chose ?
2. Quel énoncé caractérise le mieux la chose juridique ?
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