Common Law — définition ?
Système juridique basé sur la jurisprudence et les décisions des tribunaux.
Stare decisis — rôle ?
Principe obligeant à suivre les précédents pour assurer la cohérence.
Common Law, origine
Tradition juridique anglaise, décisions des tribunaux
Droit civil, base
Textes écrits (codes et lois)
Case law, rôle
Décisions judiciaires façonnent le droit
Stare decisis, principe
Suivre les précédents pour cohérence
Système accusatoire, caractéristique
Procès avec partie civile et partie adverse
Système judiciaire américain, organe clé
Supreme Court
Souveraineté parlementaire, Royaume-Uni
Parlement britannique ultime source du droit
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux systèmes juridiques et industrialisation.
1. Quelle caractéristique distingue principalement la Common Law du droit civil ?
2. Dans le droit civil, quel est le rôle des juges par rapport aux règles juridiques ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction aux systèmes juridiques et industrialisation.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards