Dualité de l’organisation juridictionnelle
Deux ordres : administratif et judiciaire
Ordres juridictionnels — définition ?
Familles de juridictions selon leur domaine
Juridictions administratives — rôle ?
Tranchent litiges de droit administratif
Juridictions judiciaires — rôle ?
Tranchent litiges de droit privé et pénal
Juge du fond — fonction ?
Statuer en droit et en fait
Juridictions de première instance — rôle ?
Décision initiale sur le litige
Juridictions d’appel — rôle ?
Reexamen des décisions en premier ressort
Séparation des ordres — objectif ?
Éviter le conflit de compétence
Tribunal des Conflits — mission ?
Trancher difficultés de compétence entre ordres
Critères de compétence — définition ?
Règles pour déterminer la juridiction compétente
Tribunal des Conflits — intervient quand ?
En cas de conflit de compétence
Modes non juridictionnels — exemple ?
Arbitrage, médiation, transaction
Arbitrage — mécanisme ?
Règlement par un arbitre privé
Service public de justice — principes ?
Liberté, égalité, gratuité, permanence, collégialité
Garanties procédurales — exemples ?
Double degré, contradiction, publicité, oralité
Double degré — principe ?
Recours pour rejuger une affaire
Contradiction — principe ?
Parties doivent pouvoir discuter
Publicité — principe ?
Accessibilité des audiences et décisions
Oralité — principe ?
Débats principalement verbaux
Juridictions administratives — exemples ?
Conseil d’État, tribunaux administratifs
Conseil d’État — rôle ?
Juridiction administrative supérieure
Tribunaux administratifs — rôle ?
Juridictions de première instance administratives
Juridictions civiles — exemples ?
Tribunal judiciaire, prud’hommes, tribunaux de commerce
Juridictions pénales — exemples ?
Tribunal de police, correctionnel, cour d’assises, cours criminelles (2019)
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1. Quel est l’objectif principal de la séparation des ordres juridictionnels ?
2. Quelle distinction caractérise la dualité de l’organisation juridictionnelle ?
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