Pouvoir exécutif — rôle ?
Appliquer et faire respecter les lois
Pouvoir législatif — rôle ?
Créer et voter les lois
Pouvoir judiciaire — rôle ?
Régler litiges et respecter le droit
Parlement — composantes ?
Assemblée nationale et Sénat
Droit — définition ?
Règles organisant la vie en société
Hiérarchie des normes — principe ?
Norme supérieure prime sur inférieure
Bloc de légalité — ensemble ?
Normes de référence encadrant la validité
Décrets — qui ?
Pouvoir exécutif, actes réglementaires
Arrêtés — qui ?
Autorités administratives, règles locales ou individuelles
Circulaires — rôle ?
Expliquer l’application des textes, pas de règle nouvelle
Ordonnances — définition ?
Mesures législatives prises par le gouvernement sous article 38
Loi organique — caractéristique ?
Précise la Constitution, contrôle du Conseil constitutionnel
Loi référendaire — comment ?
Adoptée par référendum populaire
Décret autonome — quand ?
Fixe des règles sans attendre loi
Décret d’application — rôle ?
Organise l’exécution d’une loi
Circulaire — usage ?
Interprétation et instructions aux administrations
Arrêté administratif — types ?
Réglementaire ou individuel, par un maire ou autre autorité
Juridiction — qu’est-ce ?
Organisme de justice compétent pour un domaine
Cour de cassation — rôle ?
Contrôle la conformité des décisions aux règles de droit
Conseil d’État — fonction ?
Juridiction administrative suprême et conseil
Ordre judiciaire — compétence ?
Litiges entre personnes privées
Ordre administratif — compétence ?
Litiges impliquant l’administration
Voies de recours — exemples ?
Appel, cassation, référé
Loyauté de la preuve — principe ?
Preuve obtenue honnêtement, avec consentement
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Introduction aux Pouvoirs et Normes Juridiques.
1. Que désigne l’assignation dans une procédure ?
2. Quel ordre de juridiction traite les litiges relevant du droit administratif ?
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