Assassinat — éléments ?
Violence positive sur personne vivante causant la mort.
Élément matériel assassinat ?
Acte de violence sur une personne vivante.
Élément moral assassinat ?
Intention de tuer ou mobile spécifique.
Empoisonnement — définition ?
Administration de substances mortifères à une personne vivante.
Élément matériel emp. ?
Acte attentatoire à la vie, substances mortelles.
Élément moral emp. ?
Intention de tuer ou de nuire.
Violences + ITT > 8j — article ?
Article 222-11 du Code pénal.
Violences + ITT ≤ 8j — article ?
Article 222-13 du Code pénal.
Enlèvement — condition ?
Privation illégale de liberté d’une personne.
Séquestration — condition ?
Retenir quelqu’un contre sa volonté, illégalement.
Agression sexuelle mineur — qualification ?
Infraction sexuelle spécifique sur mineur, qualification selon circonstances.
Exhibition sexuelle imposée — lieu ?
Lieu accessible au public ou vue d’autrui.
Traite des êtres humains — étape ?
Recrutement, transport, ou exploitation.
Harcèlement moral — milieu ?
Environnement professionnel ou vie conjugale.
Escroquerie — manœuvres ?
Tromperie par manœuvres frauduleuses ou abus de confiance.
Faux et usage de faux — altération ?
Modification frauduleuse d’un document ou support.
Proxénétisme — actes principaux ?
Aider ou exploiter la prostitution d’autrui.
Assassinat — élément moral ?
Intention de tuer ou mobile spécifique.
Empoisonnement — infraction formelle ?
Oui, dès administration de substance mortelle.
Violences + ITT > 8j — tentative ?
Non, la tentative n’est pas punie.
Violences + ITT ≤ 8j — tentative ?
Non, la tentative n’est pas punie.
Harcèlement moral — élément moral ?
Intention de dégrader conditions ou santé.
Exhibition sexuelle — acte ?
Acte sexuel réel ou simulé imposé à vue d’autrui.
Traite — finalité ?
Exploitation, travail forcé ou esclavage.
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1. Quel élément matériel caractérise principalement l’assassinat ?
2. Quel est l’élément moral requis pour l’assassinat ?
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