QCM : Introduction aux infractions pénales majeures — 24 questions

Explication

L’assassinat suppose un fait matériel de violence positif et concret exercé sur une personne humaine vivante. Une simple abstention ou une menace ne suffit pas à caractériser cet élément.

Explication

L’élément moral de l’assassinat correspond à l’intention exigée par l’incrimination. La seule imprudence relève d’une logique non intentionnelle et ne suffit pas ici.

Explication

L’empoisonnement est caractérisé par l’administration de substances mortifères à une personne vivante. Le résultat mortel n’est pas nécessaire pour que l’infraction soit constituée.

Explication

L’empoisonnement est une infraction formelle : il est consommé dès l’administration de la substance, même sans décès. C’est pourquoi la tentative est peu mise en avant en pratique.

Explication

Cette qualification vise un résultat grave et durable : mutilation ou infirmité permanente. Elle se distingue des violences fondées sur le seul seuil d’ITT.

Explication

Le cours indique que la tentative n’est pas envisagée pour ce délit en l’absence de prévision expresse. La seule commission des violences consommées est donc requise.

Explication

Les violences de l’article 222-11 sont celles ayant entraîné une ITT supérieure à huit jours, constatée médicalement. Le seuil de huit jours est donc déterminant.

Explication

Le cours qualifie ces violences d’infraction intentionnelle : l’auteur doit vouloir commettre les faits. La négligence ne correspond pas à cette exigence.

Explication

L’enlèvement et la séquestration consistent à priver illégalement une personne de sa liberté, par des modalités comme l’arrestation, l’enlèvement, la détention ou la séquestration. Le caractère illégal de la privation est essentiel.

Explication

L’infraction suppose une privation de liberté commise volontairement. Il ne s’agit pas d’un délit patrimonial ni d’une infraction exigeant une blessure corporelle.

Explication

L’agression sexuelle sur mineur repose sur un acte à caractère sexuel imposé à la victime. L’atteinte tient à l’imposition de cet acte, non à une simple parole.

Explication

L’infraction est intentionnelle : l’auteur doit vouloir réaliser les faits reprochés. Ni l’imprudence ni l’absence de résistance ne suffisent à caractériser l’élément moral.

Explication

L’infraction consiste à imposer à autrui la vue d’actes à caractère sexuel. Elle ne se réduit pas à une tenue provocante ni à une scène purement privée.

Explication

Le cours indique que cette infraction suppose une volonté de commettre les faits imposés. Elle n’exige pas, en elle-même, un dommage corporel.

Explication

La traite des êtres humains peut commencer par le recrutement d’une personne en vue de son exploitation. Le cœur de l’infraction tient à cette finalité d’exploitation.

Explication

Les actes de recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil doivent être orientés vers l’exploitation. Sans cette finalité, la qualification n’est pas complète.

Explication

Le harcèlement moral en milieu professionnel suppose des actes répétés ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de travail. La répétition est donc déterminante.

Explication

Le cours mentionne une atteinte possible aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, voire à l’avenir professionnel. Une simple contrariété ne suffit pas.

Explication

L’escroquerie repose sur des manœuvres frauduleuses, ou sur un faux nom, une fausse qualité ou un abus de qualité vraie, pour tromper la victime. La simple erreur ne suffit pas.

Explication

La tromperie doit déterminer la victime à remettre quelque chose ou à accomplir un acte préjudiciable. C’est cet effet patrimonial qui caractérise l’escroquerie.

Explication

Le faux et l’usage de faux reposent sur une altération frauduleuse de la vérité dans un support apte à établir une preuve. L’opinion erronée orale ne correspond pas à cette exigence.

Explication

Le cours précise que l’altération de la vérité doit causer un préjudice. Sans préjudice, la qualification de faux n’est pas pleinement caractérisée.

Explication

Le proxénétisme vise notamment l’aide, l’assistance, la protection ou le profit tiré de la prostitution d’autrui. Il ne faut pas le confondre avec d’autres infractions sans lien avec la prostitution.

Explication

Parmi les actes assimilés figurent l’intermédiation entre la personne prostituée et l’exploitant ou le rémunérateur. Le proxénétisme ne suppose donc pas seulement des actes directs d’aide.