QCM : Titre : Gestion et Contrats du Syndic — 24 questions

Explication

La loi de 65 confie au syndic des missions d’administration et de gestion, parmi d’autres comme la comptabilité, la représentation en justice et la conservation des archives. Il n’a pas le pouvoir de décider seul des travaux importants.

Explication

Le syndic doit exécuter les décisions votées en assemblée générale et veiller au respect du règlement de copropriété. Les autres propositions ne correspondent pas à ses obligations légales.

Explication

Le syndic doit récupérer les trois derniers PV d’AG sur les comptes et les comptes des trois derniers exercices pour comprendre l’historique de la copropriété. Le budget seul ne suffit pas à reconstituer cette information.

Explication

Les informations générales comprennent notamment le règlement de copropriété et ses modificatifs, ainsi que d’autres éléments d’identification et d’organisation. Les autres choix ne font pas partie des documents généraux à collecter.

Explication

Le budget provisionnel repose sur l’estimation des dépenses à venir et des frais courants. Il ne sert pas à calculer la valeur patrimoniale de l’immeuble ni les revenus des copropriétaires.

Explication

La situation financière actuelle doit faire apparaître les soldes, les dettes éventuelles et les fonds de réserve ou de travaux disponibles. Ces éléments sont essentiels pour préparer la gestion et le budget.

Explication

Parmi les informations techniques à recueillir figurent le carnet d’entretien, le contrat de maintenance, le DTG ou PPPT et d’autres diagnostics. Le bulletin de paie ou un contrat de location ne sont pas concernés.

Explication

Le syndic doit apprécier l’état général de l’immeuble et consulter les décisions d’AG sur les travaux pour préparer une gestion adaptée. Les caractéristiques personnelles des résidents ne relèvent pas de ce recueil.

Explication

Le syndic non professionnel exerce à titre gratuit et peut être choisi notamment pour son faible coût. Le syndic professionnel, lui, est rémunéré et soumis à la réglementation Hoguet.

Explication

La loi du 09/04/2024 a créé le syndic d’intérêt collectif, présumé compétent pour gérer des copropriétés fragiles ou en difficulté. Les autres formes ne correspondent pas à cette création.

Explication

Le syndic non professionnel est souvent privilégié pour son faible coût, puisqu’il exerce à titre gratuit. Les autres propositions ne sont pas des critères de choix pertinents.

Explication

La réputation attendue d’un syndic repose sur sa disponibilité, sa réactivité, son efficacité, sa clarté et sa transparence. C’est l’ensemble des qualités mentionnées pour évaluer son sérieux.

Explication

Le contrat de syndic est un mandat écrit et synallagmatique qui organise les engagements réciproques entre le syndic et les copropriétaires. Il ne s’agit ni d’une simple note ni d’un acte unilatéral.

Explication

Le contrat doit mentionner la durée du mandat, la date de prise d’effet et l’échéance. Ces éléments font partie du contenu obligatoire du contrat.

Explication

La gestion courante regroupe les tâches régaliennes liées à l’administration et au fonctionnement quotidien. Elle se distingue des prestations particulières relevant de la gestion spécifique.

Explication

La gestion spécifique regroupe des prestations particulières qui ne sont pas comprises dans le forfait annuel. Elles peuvent donc donner lieu à une rémunération complémentaire.

Explication

Le livre journal sert à enregistrer chronologiquement les opérations ayant une incidence financière sur le syndicat. Il fait partie des obligations comptables du syndic.

Explication

Le syndic représente le syndicat en justice, mais il doit avoir été préalablement habilité par une assemblée générale. Il ne peut pas agir librement sans cette autorisation.

Explication

La fiche synthétique impose de regrouper des données financières et techniques essentielles à la copropriété. Elle ne remplace pas les autres documents juridiques de l’immeuble.

Explication

Le syndic doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés, sauf décision contraire de l’assemblée générale. L’extranet n’est donc pas interdit et n’est pas réservé à quelques-uns.

Explication

Les prestations hors contrat sont des services supplémentaires facturés séparément et encadrés par une convention. Elles ne sont pas incluses dans les prestations habituelles.

Explication

L’espace numérique de copropriété sert à centraliser l’information et à échanger des documents entre copropriétaires. Il peut aussi intégrer des fonctions comme la messagerie ou le paiement en ligne.

Explication

Depuis le 01/01/2022, les syndics professionnels doivent communiquer une fiche standardisée des prix à chaque candidature à un contrat de syndic. Ce document présente les éléments tarifaires essentiels.

Explication

Le coût de l’état daté lors d’une mutation à titre onéreux ne peut pas dépasser 380 € TTC. Ce montant est encadré par décret et reste à la charge du vendeur.