Peine pénale — définition ?
Sanction encourue par l’auteur d’une infraction.
Sanction pénale — rôle ?
Punir l’auteur d’une infraction.
Peine vs mesure de sûreté — différence ?
Peine réprime, sûreté prévient.
Peines privatives de liberté — types ?
Criminelle : réclusion, détention ; correctionnelle : emprisonnement.
Peines alternatives — exemples ?
TIG, jour-amende, stage, détention à domicile.
Détention à domicile — durée ?
15 jours à 6 mois.
Travail d’intérêt général — rôle ?
Sanction réparatrice non rémunérée.
Jour-amende — plafond ?
360 jours, 1 000 euros par jour.
Sanction-réparation — but ?
Indemniser la victime.
Peines limitant liberté — exemples ?
Interdiction du territoire, de séjour, de manifester.
Principes de non-cumul — règle ?
Une seule peine de même nature, limites légales.
Sursis simple — définition ?
Suspension de la peine, pas d’exécution si pas de nouvelle infraction.
Sursis probatoire — rôle ?
Mise à l’épreuve avec obligations, contrôle.
Récidive — définition ?
Nouvelle infraction après condamnation définitive.
Récidive — effets ?
Peine aggravée, délai de 5 ou 10 ans selon le cas.
Extinction de la peine — moyens ?
Grâce présidentielle, amnistie, réhabilitation.
Réhabilitation de plein droit — quand ?
Après délai sans nouvelle condamnation.
Amnistie — effet ?
Efface faits et sanctions du casier.
Réhabilitation judiciaire — quand ?
Sur demande, si délai écoulé.
Effacement de la condamnation — conséquence ?
Suppression de l’inscription au casier.
Récidive criminelle — délai ?
5 ans après expiration ou prescription.
Contraventions — amendes max ?
De 38 à 1 500 euros, selon classe.
Peines en matière criminelle — durée ?
15, 20, 30 ans ou perpétuité.
Interdiction du territoire — durée max ?
10 ans, avec motivation spéciale pour certains étrangers.
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1. Qu’est-ce qu’une peine pénale ?
2. Que désigne le quantum des peines ?
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