Champ d’application de la copropriété
Immeubles bâtis avec au moins deux propriétaires.
Loi du 10 juillet 1965
Cadre juridique de la copropriété des immeubles bâtis.
Structure par lots — définition ?
Division de l’immeuble en parties privatives et parties communes.
Immeuble bâti
Immeuble soumis au régime de la copropriété.
Terrain nu
Échappe à la copropriété, relève de l’indivision.
Droits en copropriété
Parts privatives et parties communes.
Copropriété dès deux propriétaires
Sinon, pas de copropriété.
Règlement de copropriété
Fixe l’organisation et les règles de l’immeuble.
Destination de l’immeuble
Conditions d’achat et usages du lot.
Testez vos connaissances avec un QCM de 11 questions sur Introduction à la copropriété immobilière.
1. Quel élément fait entrer un immeuble dans le régime de la copropriété des immeubles bâtis ?
2. Quelle est la condition principale pour qu’un immeuble soit soumis au régime de la copropriété selon la loi du 10 juillet 1965?
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