État de droit — définition ?
Régime où le droit encadre le pouvoir.
Séparation des pouvoirs — rôle ?
Répartir fonctions pour éviter la concentration.
Principe de légalité — principe ?
L’action publique doit respecter des règles juridiques.
Indépendance des juges — garantie ?
Juges rendent décisions sans pression extérieure.
Hiérarchie des normes — organisation ?
Organisation des règles du plus élevé au plus faible.
État de droit — piliers principaux ?
Séparation, légalité, indépendance des juges.
Liberté en société — limite ?
Elle ne doit pas nuire à autrui.
Hiérarchie des normes — but ?
Assurer la conformité des lois avec la Constitution.
Blocs de normes — types ?
Constitutionnel, conventionnel, égalité.
Parcours d’une loi — étapes ?
Proposition, débat, adoption.
Redécoupage régional — arguments pour ?
Structuration, compétitivité, fédéralisme économique.
Redécoupage régional — arguments contre ?
Coup de force, éloignement, régression démocratique.
Principes fondamentaux — source ?
Lois fondamentales et jurisprudence.
Liberté de conscience — en 1789 ?
Protégée par la Déclaration, liberté d’opinion et religion.
Laïcité — principe ?
Neutralité de l’État, séparation religion et pouvoir.
Laïcité à l’école — règle ?
Neutralité, interdiction des signes religieux ostensibles.
Ordre public — définition ?
Protection de la sécurité, tranquillité, ordre social.
Cour européenne des droits de l’Homme — siège ?
Strasbourg, contrôle la conformité des États.
Charte de la laïcité — article 1 ?
Égalité et neutralité pour tous dans l’école.
Liberté de croire — limite ?
Respect de l’ordre public et des lois.
Neutralité des personnels — obligation ?
Ne pas manifester convictions religieuses ou politiques.
Sécularisation — processus ?
Transfert de compétences religieuses vers l’État.
État de droit — valeur ?
Respect des droits, contrôle du pouvoir.
Hiérarchie des normes — exemple ?
Constitution > lois > règlements.
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1. Quel est le trait essentiel de l’État de droit ?
2. Quel ensemble de principes est présenté comme un pilier de l’État de droit ?
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